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L'amendement Bono : Le Parlement européen contredit Hadopi

Le , par BainE

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Nouveau Jeudi 7 mai
Le Parlement européen contredit Hadopi et vote l'amendement Bono
L'amendement Bono «dit que l'on ne peut pas couper un droit fondamental»

INTERNET - Au lendemain du vote de l’amendement Bono au Parlement européen, dont on dit qu'il sonne le glas d'Hadopi, plusieurs questions se posent.
Que dit exactement l’amendement Bono, voté au Parlement européen?
Il stipule qu’«aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires». Traduction: «La suspension du Net, prévue par Hadopi, doit être déterminée par un tribunal doté d’un juge et non par une autorité administrative comme Hadopi», explique Guy Bono, eurodéputé français (socialiste) à l’origine de l’amendement. Ce à quoi le groupe UMP de l’Assemblée nationale rétorque que, puisque la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est constituée de magistrats, l’instance pourra entrer dans l’étiquette «autorité judiciaire».

Autre mot important: le qualificatif «préalable». Là encore, c’est contradictoire avec ce que prévoit la loi Hadopi, qui veut qu’on «prouve son innocence après avoir été coupable de téléchargement», reprend Guy Bono. Lui voudrait au contraire que les internautes soupçonnés de téléchargement illégal soient jugés avant toute sanction.

L’amendement Bono, qui fait partie du paquet télécoms, concerne-t-il vraiment Hadopi?
Oui, assurent les eurodéputés. «C’est très clair, les députés savaient exactement que cela concernait la riposte graduée», assure-t-on dans l’entourage de Guy Bono, l’auteur de cet amendement 138, en rappelant que 635 députés étaient présents au moment du vote (407 pour, 171 abstentions, 57 contre, ndlr).

De quels «droits fondamentaux» parle-t-on?
Selon Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste en droit de la culture, «l’amendement Bono dit que l’on ne peut pas couper un droit fondamental».
Ces droits sont fixés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il s’agit par exemple de la liberté d’expression, la protection des données personnelles, le droit de se marier et de fonder une famille. Mais il n’est écrit nulle part — et c’est l’argument de Christine Albanel - que l’accès à Internet en fait partie.

Pour Emmanuel Pierrat, ce n’est pas un problème: «Pour savoir si l’amendement Bono considère bien, même sans l’écrire, que l’accès à Internet est un droit fondamental, n’importe quel juge regardera les discussions qui ont précédé le vote de l’amendement, notamment l’exposé des motifs. Il y verra qu’être connecté au Net est, au XXIe siècle, un droit fondamental, pour faire son travail, gérer ses comptes bancaires, etc.».

Qui gagne, entre le Parlement européen et le Parlement français?
Imaginons que le projet de loi Hadopi soit adopté par le Parlement français la semaine prochaine. Que l’amendement Bono reste dans le paquet télécoms, lors de la troisième lecture au Parlement européen en septembre prochain. Dans ce cas, s’il y a conflit entre deux normes, c’est l’Europe qui l’emporte. «Le juge européen s’impose au Conseil d’Etat français ou à la Cour de cassation», rappellent les eurodéputés. Même une directive européenne prime sur une loi française. Mais le ministère de la Culture et le groupe UMP de l’Assemblée veulent une exception: «Au nom du principe de subsidiarité, chaque Etat membre a le droit de prendre des mesures appropriées pour le piratage ou la sécurité nationale du pays».

Calmos. Avant tout cela, il est probable que les socialistes fassent un recours au Conseil Constitutionnel si le texte est adopté à l’Assemblée nationale. «Il y a de grandes chances qu’une partie du texte soit torpillée, conclut Emmanuel Pierrat. L’histoire ne fait que bégayer, le texte de la Davsdi avait essuyé un camouflet à cette étape.» Source


Bonjour,

je suis content ce matin, une bonne nouvelle est tombé concernant la loi Hadopi, bon par contre la France a l'air de passée pour une ... (choisissez votre mot ici )

Antipiratage : La doctrine française filtrée par l’Europe
par Astrid Girardeau

Lundi, Christine Albanel a exprimé son intention de riposte-graduer l’Europe. Convaincue que la démarche française est « solide et responsable », elle tient à en « faire un sujet central de la présidence ». Et espère obtenir le consensus des 27 pays de l’Union sur le principe de riposte graduée et de filtrage des contenus. Pourtant hier, la Commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a adopté un amendement qui interdit d’imposer des technologies de filtrage aux fournisseurs d’accès (FAI).

« Cela confirme une fois de plus l’opposition des eurodéputés au projet de Mme Albanel de "riposte graduer" l’Europe », fait savoir Guy Bono dans un communiqué. Il répond directement à la ministre de la Culture qui, à propos du vote des députés européens contre le concept de riposte graduée d’avril dernier, évoquait une « majorité très courte et hétéroclite » qui, selon elle, se serait aujourd’hui « évanouie. »

Dans le cadre du « paquet Télécom », la Commission LIBE a ainsi adopté aujourd’hui, à l’unanimité moins deux voix contre et deux abstentions, le rapport Alvaro. Parmi les textes adoptés, l’amendement 76 (du conservateur anglais Syad Kamall) interdit le fait d’imposer aux FAI des technologies de filtrage (détection et interception) à des « fins de la détection, de la poursuite et de la prévention de toute violation des droits de propriété intellectuelle par des utilisateurs ». Pour Guy Bono, l’adoption de cet avis rappelle (entre autres à Christine Albanel) que « les mesures de filtrage obligatoires sont considérées par le Parlement européen comme disproportionnées, inefficaces et en contradiction avec la protection de la vie privée ».

Par ailleurs, l’« attitude arrogante de la France et l’entêtement d’Albanel, ça passe très mal au niveau des parlementaires européens, notamment ceux des pays du Nord » nous confie t-on dans l’entourage de Guy Bono. Ils sont « conscients des problèmes d’argent des industries du cinéma et de la musique et travaillent sur de nouveaux business-models, ils ne sont pas, de manière générale, réceptifs à la répression », comme souhaitée par le gouvernement français. Ce dernier, nous explique t-on, ne chercherait pas tant à forcer tous les pays de l’Union à adopter son concept de riposte graduée, qu’à obtenir de l’Europe la liberté de faire comme il le souhaite (en France).

L’amendement voté n’est pas obligatoire, mais « sous réserve des paragraphes 2 et 3 », c’est-à-dire que si le gouvernement français veut l’appliquer en France, il devra demander une autorisation spéciale à la Commission Européenne. Par ailleurs, le Parlement a rejeté deux autres amendements, déposés par les députés français Jean-Claude Cavada et Patrick Gaubert, qui visaient à réintroduire le principe de riposte graduée.

Tout ceci va être remis à plat le 7 juillet prochain avec le vote sur le fond des Commissions IMCO et ITRE. Un vote qui risque de susciter des pressions de toutes parts, car il s’agit du dernier vote, avant le passage en séance plénière en septembre prochain. Source
On va pouvoir conserver un peu de vie privée sur le net.

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Avatar de gmotw
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2008 à 9:45
Je sens que ça va être rock'n roll, la présidence française de l'UE.
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Avatar de BainE
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/06/2008 à 9:49
Bah,

de tout façon est déjà considéré comme le fin fond du ramassis des limbes de l'europe, alors un peu plus ou un peu moins...
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Avatar de gmotw
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2008 à 9:57
J'ai de plus en plus honte de mon gouvernement (et de plus en plus fière de ne pas avoir voté pour eux).
J'espère juste que le nain de jardin ne va pas contaminer tout le monde dans sa démarche mégalo et que l'Europe continuera à lui donner des claques de ce genre.
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Avatar de HelpmeMM
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/06/2008 à 10:02
bah de toute façon" bling bling Ier" va faire comme d'hab il va écouter dire oui et puis se barrer et faire comme il veut de toute façon...
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Avatar de Phelim
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2008 à 10:12
Y'a pas de quoi avoir honte

Ca ne fait qu'un an ^^ Attendons de voir dans 4 ans ce que ça donnera. L'histoire est malheuresement souvent un éternel recommencement.

En tout cas, on est vraiment tombé bien bas pour que l'europe publie des lois qui arrangent la population et pas les politiques. Incroyage
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Avatar de nicØB
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/06/2008 à 10:20
Je me demande ce que ça aurait donné s'il n'y avait pas eu le non Irlandais...
J'ose espérer qu'ils auraient quand même rejeté cette loi stupide.

gmotw> Ya pas de honte à avoir, même si tu avais voté pour eux. On élit des politiciens qui de toute façon n'appliqueront pas leur programme, ou juste la partie qui les arrangent, et qui nous sortent des projets qui nous sont inconnus (ou dont on entend vraiment peu parler).
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Avatar de sovitec
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/06/2008 à 14:14
Citation Envoyé par gmotw Voir le message
...l'Europe continuera à lui donner des claques de ce genre.
A ce que j'en ai compris c'est déjà bien parti à propos de l'intention d'imposer une taxe sur les FAI et autres opérateurs télécom pour financer l'audiovisuel publique. L'Europe a déjà lancé un avertissement il y a quelque jour en rappelant son opposition à ce type de mesure (taxation des technologies innovantes) et la France pourrait bien se prendre de nouvelles amende si la loi annoncée hier par notre cher petit président était promulguée.
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Avatar de Captain_JS
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/06/2008 à 15:27
De toute façon l'Europe n'aime pas la France, c'est pour ça qu'on gagne jamais l'Eurovision ...

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Avatar de BainE
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/06/2008 à 9:42
Je connais pas du tout la chanteuse, mais je l'aime bien

Ca nous change de ces 50 la :
Étienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.

(Ce sont les pro hadopi demandant l'adoption de la loi par signature d'une pétition ou je sais plus quoi)

On voit que la famille Renaud est bien représentée !
Que viens foutre elie semoun la dedans.
(Empyrn c'est Kyo mais en pire, dsl fallait que je la fasse)

Par contre c'est chiant comment on fait pour boycotter des gens qu'on connait pas/ecoute pas/aime pas ?
Si un peu embeter pour Ridan et Thomas Dutronc (il joue trop bien de la guitare)
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Avatar de HelpmeMM
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/06/2008 à 10:09
c'est marrant que des nom connus, dont les cd engrangent de l'argent à foison. Alors intérêt personnelle, ou réel inquiétude pour le monde artistique ?

Et puis ça veut rien dire c'est juste une façon de retourner les gogos à sa cause comme pour les élections ou johny avait dit je vote sarko. Ce sont des artistes qu'ils sachent rester à leur place qu'ils fassent de la musique et laisse la politique aux hommes politiques. Et si les hommes politiques se mettaient à chanter vous vous rendez compte ?

quand un artiste se sert de son nom pour une cause noble comme la faim dans le monde ou autre je ne trouve rien à redire, mais quand c'est pour protéger ces intérêt...

sa démontre juste la médiocrité du monde dans lequel on vie si des personnes se disent que c'est bien la réforme hadopi parce que jennifer a dit que c'était bien perso je crois que la france est foutu. Chacun doit se faire sa propre idée et n'a en aucune façon a être influencé par de telles actes. Que les hommes politiques prennent leurs rôles à deux mains c'est leur rôle d'informé le français sur ce qu'il font pas les artistes, de plus cette pétition ne nous apprend rien de plus sur la loi. Pour quelqu'un qui n'aurait pas compris on sait juste qu'ils sont pour, effectivement ça fait avancer le schmilblik

Moi ce qui m'intéresserai c'est de savoir combien d'artiste on réellement signé ce machin, apparemment 52. C'est marrant qu'on est pas été chercher des artistes moins connu et là effectivement sa aurait eu du poid. Dans une pétition il y'a toujours des têtes de liste mais si il n'y a qu'eux évidemment sa pert son sens.
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