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L'ICANN retarde à nouveau la vente du registre .ORG après une lettre accablante du procureur général de Californie,
Qui accuse l'organisation d'ignorer les personnes qu'elle est censée représenter

Le , par Stan Adkens

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La vente du registre .ORG à Ethos Capital avait été retardée en fin janvier par le procureur général de Californie qui demandait à l'ICANN des réponses à plusieurs préoccupations. Un nouveau report a été décidé jeudi dernier lors d’une réunion, alors que le conseil d'administration de l'organisation à but non lucratif devait décider ce même jour d'approuver ou non la vente du domaine .ORG pour 1,13 milliard de dollars de l'Internet Society à la société de capital-investissement Ethos Capital. Une série de lettres, y compris celle du procureur général de Californie Xavier Becerra, ont été à l’origine de ce énième report.

Dans sa lettre, le procureur général a dit à l'ICANN qu'elle ne devrait pas approuver la vente, car elle « soulève de graves préoccupations qui ne peuvent être négligées ». Le bureau du procureur a déclaré au registre que « l'autonomisation d'une entité à but lucratif qui pourrait nuire à l'accessibilité et à l'abordabilité du domaine .ORG, qui sert les organisations à but non lucratif, devrait nous concerner tous ».


« Nous demandons instamment à l'ICANN de rejeter la demande de transfert du contrôle du registre .ORG à une société de capital-investissement à but lucratif. En Californie, nous nous sommes engagés à ce qu'Internet soit au service de tous et nous sommes simplement préoccupés par le fait que ce transfert place les profits au-dessus de l'intérêt public », lit-on dans la lettre du procureur. « Si, comme proposé, Ethos Capital est autorisé à acheter PIR, il n'aura plus les caractéristiques uniques que l'ICANN appréciait au moment où elle a choisi PIR comme l'organisation à but non lucratif responsable du registre .ORG », note la lettre.

Ce registre représente plus de 10,5 millions de domaines. « Nous avons convenu de prolonger la période d'examen jusqu'au 4 mai 2020, afin de disposer d'un délai supplémentaire pour achever notre examen », a déclaré ICANN dans un avis publié le jeudi.

« En fait, ce qui est en jeu, c'est le transfert du deuxième plus grand registre du monde à une société de capital-investissement à but lucratif qui, par conception, existe pour profiter de millions d'organisations à but non lucratif et non commerciales ». Le procureur craint que le registre .ORG, qui sert de foyer en ligne à des centaines de milliers d'organisations à but non lucratif, soit transformé en une organisation à but lucratif dans le cadre de la vente.

Un acheteur secret et des dettes préoccupent le procureur général

Le procureur général de Californie a fait part de plusieurs préoccupations spécifiques concernant la transaction. L'une d'entre elles était la nature secrète de l'acquéreur proposé, Ethos Capital. « On sait peu de choses sur Ethos Capital et ses multiples filiales proposées », peut-on lire dans la lettre. « On en sait encore moins sur la manière dont ces sociétés à but lucratif et ces investisseurs privés vont exploiter leurs activités... Etant donné le manque de transparence concernant les projets futurs d'Ethos, l'approbation du transfert peut mettre en danger la stabilité opérationnelle du registre .ORG ». Ethos Capital, dit-le procureur, a « refusé de produire des réponses aux nombreuses questions critiques posées par le public et la communauté Internet ».

Mais l’ICANN a dit dans son avis de jeudi qu’elle a écouté attentivement la communauté et a exigé de la part du PIR davantage de garanties et une plus grande transparence, tout au long du processus. « La lettre du procureur général ne tient pas compte des récents travaux du PIR visant à rendre l'entité plus responsable envers la communauté. L'ICANN a demandé que le PIR renforce les engagements d'intérêt public afin d'assurer une mise en application significative ; un projet de révision des PIC a été fourni au conseil d'administration de l'ICANN », a écrit l’organisation.


Un autre problème que cet achat est la dette qu’il engendre pour le registre. En effet, pour aider à financer la vente, Ethos va doter le PIR de 300 millions de dollars de dettes - une pratique courante dans le monde des rachats d'entreprises. Mais le procureur général Xavier Becerra a averti que cette tactique pourrait mettre en danger la viabilité financière du PIR, surtout pendant la période du coronavirus caractérisée par l'incertitude économique.

« Si la vente se réalise et que le modèle d'entreprise du PIR ne répond pas aux attentes, il pourrait devoir réduire considérablement ses activités », prévient M. Becerra. « De telles réductions affecteraient sans aucun doute la stabilité du registre .ORG », dit-il.

Par cette vente, l’ICANN rejette « son objectif réglementaire d'intérêt public »

Le comportement de l'ICANN tout au long du processus a été de plus en plus critiqué, en particulier lorsqu'il est apparu clairement que le personnel de l'organisation faisait pression pour que l'accord soit approuvé malgré l'opposition quasi universelle de la communauté Internet. Le Procureur général n’a pas été le seul à adresser une lettre à l’ICANN cette semaine. Lundi, le premier PDG et fondateur de l'ICANN, Michael Roberts, et la première présidente du conseil d'administration, Esther Dyson, ont rédigé une lettre critiquant la transaction et leurs successeurs à l'ICANN.

« Nous vous écrivons pour exprimer notre profond désarroi face au rejet par l'ICANN de son objectif réglementaire d'intérêt public, comme le démontre la proposition de vente totalement inappropriée de la délégation .ORG », ont-ils écrit. « L'ICANN n'a pas agi de manière significative pour faire face à la probable proposition de réduction des services, d'augmentation des prix ou de trafic de données des organisations à but non lucratif pour obtenir des revenus supplémentaires », ont-ils ajouté. Ils ont également demandé un report de six mois de la transaction afin de donner à l'ICANN et aux élus plus de temps pour l'examiner.

Selon M. Becerra, la transaction aura un impact sur la réputation de l'ICANN. « On craint de plus en plus que l'ICANN ne réponde plus aux besoins de ses parties prenantes », dit-il avant de passer en revue une série de préoccupations sur la manière dont l'organisation a géré la situation.

Le procureur général condamne l'Internet Society pour avoir proposé de vendre le domaine .ORG à Ethos : « L'ISOC prétend soutenir l'Internet, mais ses actions, depuis la nature secrète de la transaction jusqu'à la recherche active du transfert du registre .ORG à une entité inconnue, sont contraires à sa mission et potentiellement perturbatrices pour le même système qu'elle prétend défendre et soutenir ».

Bien que la lettre n'ait pas menacé l'ICANN de prendre des mesures s'il approuve la vente, elle indique clairement que le procureur général détient une autorité importante sur l'organisation et qu'il est prêt à agir, en particulier parce que la vente affectera des centaines de milliers d'autres organisations à but non lucratif. « Mon bureau s'est engagé à protéger l'intérêt de la Californie et du public pour un système de domaine .ORG accessible et fonctionnant correctement », note-t-il. « L'ISOC et le PIR sont des organisations caritatives qui doivent rendre des comptes aux parties prenantes de leur communauté et au public en général. En revanche, une société de capital-investissement n'a de comptes à rendre qu'à ses investisseurs », a-t-il ajouté.

« Compte tenu des préoccupations exprimées ci-dessus et sur la base des informations fournies, le registre .ORG et la communauté mondiale de l'Internet - dont font partie d'innombrables Californiens - seraient mieux servis si l'ICANN refusait d'approuver la vente et le transfert proposés de PIR et du registre .ORG à la société de capital-investissement Ethos Capital. Ce bureau continuera d'évaluer cette question et prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger les Californiens et la communauté à but non lucratif ».

Dans une lettre signée par les dirigeants de Greenpeace International, d'Access Now, de Human Rights Watch, de l'ACLU, de la Confédération syndicale internationale, de Sierra Club, d'Amnesty International, de Consumer Reports, de 350.org, de Color of Change et de Transparency International, 11 ONG internationales se sont ajoutées aux entités qui s’opposent à la transaction en janvier. Bien avant, des leaders technologiques, des législateurs américains, des rapporteurs spéciaux des Nations Unies et plus de 21 000 personnes dans le monde, qui ont signé la pétition SaveDotOrg, se sont aussi opposés à la vente. Ils ont exprimé leur inquiétude quant à l'éventuelle prise de contrôle par Ethos de .ORG.

Attendons de voir la suite. Toutefois, la vente du registre .ORG à une entreprise à but lucratif sonnerait-elle la fin pour un Internet libre et ouvert ?

Sources : Correspondance du bureau du procureur, ICANN

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Que pensez-vous de la lettre du bureau du procureur général de Californie ?
Selon vous, la vente du registre .ORG signifie-t-elle la fin pour un Internet libre et ouvert ?

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L'ISOC a vendu le registre .org à Ethos Capital pour 1,1 milliard de dollars, afin « de faire beaucoup plus pour que l'Internet soit accessible à tous »
L'ICANN a retardé l'approbation de vente du registre .org à Ethos Capital, pour effectuer une évaluation approfondie de cet accord suite aux plaintes soulevées par différents organismes
Des dirigeants de 11 ONG internationales demandent à l'ISOC de stopper la vente du registre .ORG, soulignant les retombées potentielles négatives pour la société civile
La vente du registre .ORG à Ehos Capital retardée par le procureur général de Californie, qui demande des éclaircissements à l'ICANN

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 01/05/2020 à 15:52
L'ICANN décide de mettre un terme à la vente du registre .ORG à Ethos Capital après des mois de controverse,
indiquant qu'il s'agit de « la bonne chose à faire »

L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) est l’autorité de régulation de l'Internet ayant pour principales missions d'administrer les ressources numériques d'Internet, telles que l'adressage IP et les noms de domaines de premier niveau (TLD), et de coordonner les acteurs techniques. Dans le cadre de ses prérogatives, l’année dernière, l'ICANN a sollicité les commentaires du public sur un nouveau contrat pour le Public Interest Registry (PIR), une association sans but lucratif, créée par l'Internet Society en 2002 pour assurer la gestion du domaine Internet de premier niveau .org. Il faut noter que l’ICANN a lancé un processus similaire pour .biz/info/asia mais il semble moins intéresser les intervenants.

L'objectif déclaré de l'ICANN est d'aligner le contrat .org sur le contrat de base des nouveaux gTLD; le contrat utilisé pour les centaines de nouvelles extensions publiées au cours des dernières années. La justification en est qu'il est tout simplement plus facile de gérer administrativement et de traiter les opérateurs de registre de manière équitable entre les nouveaux gTLD et les gTLD existants.

C'est dans ce contexte qu'un nouvel accord de vente de l'organisation responsable de la distribution des domaines .org à une société de capital-investissement à but lucratif a été passé. Le PIR a annoncé avoir été vendu à Ethos Capital contre 1,135 milliard de dollars. Cette somme correspondra à un fonds qu'elle investira en tant que fonds de dotation et les revenus issus de cet investissement seront consacrés à financer son travail afin de remplir sa mission sur une plus grande échelle.

« Notre mission est de soutenir et de promouvoir le développement de l'Internet à travers le monde – un Internet ouvert, connecté au monde, sécurisé et digne de confiance. Notre accord avec Ethos Capital nous permettra d'accélérer nos initiatives basées sur un financement plus durable et plus fiable, de nous engager dans des investissements à plus long terme et de faire beaucoup plus pour que l'Internet soit accessible à tous »,peut-on lire dans le billet qui annonce cette nouvelle.

« Ce financement est suffisant pour fournir à l'Internet Society des revenus annuels largement équivalents à ce que nous recevons actuellement du PIR. Et grâce à des investissements responsables et bien gérés, nous pensons que ce fonds fournira un niveau de financement comparable à l'Internet Society à perpétuité », a déclaré l'Internet Society.


Mais cet accord suscite des inquiétudes des experts et des activistes d'Internet, qui affirment qu'il irait à l'encontre de l'intention du système .org, pourrait nuire à Internet et faire monter les prix sur les organismes sans but lucratif. Des organisations telles que l’Internet Commerce Association (ICA), ont affirmé que cette vente va saper l’objet même du domaine .org, en rendant la vie plus difficile pour les organisations à but non lucratif déjà en difficulté. Dans une lettre publique adressée à l'ICANN le mois dernier, l’ICA a indiqué que la décision de plafonnement de prix dans les domaines .org devrait être boquée. Cependant, s’adressant à la communauté .org, le Public Interest Registry a déclaré n’avoir « aucun plan spécifique pour tout changement de prix » pour le domaine .org.

Un rachat dans un premier temps retardé à plusieurs reprises

En décembre, l’ICANN a retardé l'approbation de vente du registre .org à Ethos Capital, pour effectuer une évaluation approfondie de cet accord suite aux plaintes soulevées par différents organismes :

« Les annonces publiques faites par PIR, ISOC et Ethos Capital contiennent des faits pertinents qui n'étaient pas requis dans la demande d'approbation. Aujourd'hui, nous avons envoyé au PIR une demande d'informations supplémentaires pour nous assurer que nous comprenons parfaitement cette acquisition proposée. Nous avons demandé au PIR de fournir des informations concernant la continuité des opérations du registre .ORG, la nature de la transaction proposée, comment la nouvelle structure de propriété proposée continuerait à respecter les termes de notre accord actuel avec le PIR, et comment elle a l'intention de respecter ses promesses de servir la communauté .ORG avec plus de 10 millions d'enregistrements de noms de domaine.

« L'ICANN évaluera en profondeur les réponses, puis l'ICANN disposera de 30 jours supplémentaires pour donner ou refuser son consentement à cette requête. Le contrat de registre requiert une norme de caractère raisonnable pour la détermination de l'ICANN.

« Nous reconnaissons les questions et préoccupations qui sont soulevées et adressées à l'ISOC, au PIR et à l'ICANN concernant ce changement. Pour atténuer ces inquiétudes et maintenir la confiance dans la communauté .ORG, nous invitons le PIR, l'ISOC et Ethos Capital à agir de manière ouverte et transparente tout au long de ce processus. Nous avons envoyé une lettre à l'ISOC et au PIR aujourd'hui, leur demandant de bien vouloir être clairs et ouverts dans toutes leurs communications. Nous avons indiqué notre volonté de publier la demande et les documents connexes impliqués dans l'examen de l'ICANN, y compris la demande d'approbation, la demande d'informations supplémentaires et les réponses du PIR ».


Plus tôt cette année, le procureur général de Californie a demandé à l'ICANN des réponses à plusieurs préoccupations. En avril, lors d’une réunion, alors que le conseil d'administration de l'organisation à but non lucratif devait décider ce même jour d'approuver ou non la vente du domaine .ORG, une série de lettres, y compris celle du procureur général de Californie Xavier Becerra ont conduit à un énième report.

Dans sa lettre, le procureur général a dit à l'ICANN qu'elle ne devrait pas approuver la vente, car elle « soulève de graves préoccupations qui ne peuvent être négligées ». Le bureau du procureur a déclaré au registre que « l'autonomisation d'une entité à but lucratif qui pourrait nuire à l'accessibilité et à l'abordabilité du domaine .ORG, qui sert les organisations à but non lucratif, devrait nous concerner tous ».

« Nous demandons instamment à l'ICANN de rejeter la demande de transfert du contrôle du registre .ORG à une société de capital-investissement à but lucratif. En Californie, nous nous sommes engagés à ce qu'Internet soit au service de tous et nous sommes simplement préoccupés par le fait que ce transfert place les profits au-dessus de l'intérêt public », lit-on dans la lettre du procureur. « Si, comme proposé, Ethos Capital est autorisé à acheter PIR, il n'aura plus les caractéristiques uniques que l'ICANN appréciait au moment où elle a choisi PIR comme l'organisation à but non lucratif responsable du registre .ORG », note la lettre.

Le Conseil d’administration décide de rejeter cette offre

« Aujourd'hui, le Conseil d'administration de l'ICANN a pris la décision de rejeter le changement de contrôle proposé et la demande de conversion d'entité que le Public Interest Registre (PIR) a soumis à l'ICANN.

« Après avoir effectué une diligence raisonnable approfondie, le conseil d'administration de l'ICANN estime que le refus du transfert du PIR de l'Internet Society (ISOC) à Ethos Capital est raisonnable et la bonne chose à faire.

« Le rôle de l'ICANN est d'assurer le fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d'identificateurs uniques d'Internet. Nous nous engageons à prendre la bonne décision, sachant que tout ce que nous déciderons sera bien reçu par certains, et non par d'autres. Il est de notre responsabilité de peser tous les facteurs du point de vue des statuts et politiques de l'ICANN, y compris en tenant compte de l'intérêt public mondial. Nous l'avons fait avec diligence, en garantissant autant de transparence que possible et en accueillant favorablement les commentaires des parties prenantes ».

L’ICANN a donné plusieurs raisons, dont plusieurs avaient déjà été évoquées dans la lettre du procureur de Californie. « Les facteurs qui ont été pris en compte pour déterminer le caractère raisonnable comprennent, sans s'y limiter:
  • Un changement de la nature fondamentale d'intérêt public de PIR à une entité qui est tenue de servir les intérêts de ses parties prenantes et qui n'a pas de plan significatif pour protéger ou servir la communauté .ORG.
  • L'ICANN est invité à accepter de conclure un contrat avec une forme d'entité complètement différente; au lieu de maintenir son contrat avec la mission à but non lucratif qui gère le registre .ORG de manière responsable depuis près de 20 ans, avec les protections de sa propre communauté intégrées dans sa mission et son statut d'entité à but non lucratif .
  • L'instrument d'emprunt de 360 millions de dollars oblige PIR à rembourser cette dette et à fournir des rendements à ses actionnaires, ce qui soulève d'autres questions sur la manière dont les inscrits .ORG seront protégés ou bénéficieront de cette conversion. Il s'agit d'un changement fondamental de la situation financière d'une entité sans but lucratif.
  • Il existe des incertitudes supplémentaires, comme un Conseil de gérance non testé qui pourrait ne pas être correctement indépendant, ou un changement dans la forme d’entreprise du PIR pour poursuivre de nouvelles initiatives commerciales.
  • La transaction telle que proposée repose sur l'ICANN en tant que filet de sécurité pour l'application des différends entre la communauté .ORG et l'opérateur de registre d'une manière non testée ».

Selon certains médias :

« l'accord d'un milliard de dollars a déclenché l'alarme dès le début : personne dans l'industrie des noms de domaine n'avait jamais entendu parler d'Ethos Capital, et il n'avait que deux employés nommés. Il est rapidement apparu qu'elle avait été créée secrètement par un ancien PDG de l'ICANN, et il avait enregistré la société un jour après que l'ICANN ait clairement indiqué qu'il allait lever les prix plafonds sur les 10 millions de domaines .org

« Les experts financiers ont rapidement averti qu'une structure inhabituelle de six sociétés fictives différentes construites autour d'Ethos Capital, qui avaient toutes été enregistrées le même jour et quelques jours avant d'approcher l'Internet Society pour acquérir le registre, ressemblait à un arrangement de décapage d'actifs qui laisserait potentiellement le registre profondément endetté et les propriétaires de .org en auraient payé le prix ».

Quoi qu’il en soit, dans son annonce, l'ICANN a noté que « l'ensemble du conseil d'administration maintient cette décision » et a noté que sa décision est le résultat d'une « diligence raisonnable approfondie et de discussions solides ».

Source : ICANN
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Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/04/2020 à 23:34
Bonsoir,

Qu’en pensez-vous ?
La vente de l'organise qui gère le ".org" est à l'image de la pénurie d'ipv4 , ou encore de l'ouverture des demandes pour les domaines comme .leclerc .renault .banque .bank ... Une entreprise veut juste engendrer du cash . Ici le ".org" représente les associations ou grandes organisations non lucratives. Qui dit non lucratif ... dit pas rentable . C'est juste un moyen de mercantiliser un marché et de le faire cracher des dollars ...

Je comparerai la situation à la France et la fin des subvention aux communes . Qui dit plu de subvention pour les communes, dit aussi baisse des dotations aux assos ... Donc les assos se tourneront vers le privé pour louer des locaux par exemple ... Forcement l'associatif ... va passer à la caisse pour subsister.

C'est un peu la même chose ici ...

Selon vous, la vente du registre .ORG signifie-t-elle la fin pour un Internet libre et ouvert ?
Non , par contre on va "tuer" le monde associatif . L'association sert à divertir mais aussi ouvrir la réflexion sur l'autre . En tuant le système associatif on va créer des consommateurs "bête" ... juste avec l'envi de consommer encore plus et sans esprit critique ou de réflexion.
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/04/2020 à 20:48
Qu’en pensez-vous ?

Que les dirigeant de l'ICANN ont bien trop de pouvoir de nuisance et comme tout pouvoir, ils en abuse.

Que pensez-vous de la lettre du bureau du procureur général de Californie ?

Totalement justifié, mais très largement insuffisante et un peut tard pour une prise de conscience.

Selon vous, la vente du registre .ORG signifie-t-elle la fin pour un Internet libre et ouvert ?

L' Internet libre et ouvert, en l'état, ça n'existe pas, c'est un mythe.
Vous me direz, dans le monde des startup il y a bien des licornes mais quand même.
Blagues à part, Internet, tel que nous le connaissons, n'existe que parce qu’il permet à certains très gros acteurs des marchés financier de brasser du pognon.
Et il n'y à rien de libre ou bien d'ouvert là dedans, c'est juste un bouc émissaire en cas de besoins et le reste du temps, une très grosse machine à cache.
Au mieux, on peut en déduire qu'ils (dirigeants + marchés) nous autorises Internet, mais c'est bien parce que ça arrange leurs affaires, certainement pas pour faire évoluer l’humanité.
En attendre autre choses des décisionnaires, n'est au mieux qu'utopiste et au pire illusoire.

Éventuellement, la situation changera, quand les personnes ayant grandi avec Internet auront les responsabilités, malheureusement avant ça ils devront passé par la case préformatage par les anciens .
Du coup n’espérez pas le voire de votre vivant , désolé.
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