Cette décision donne des munitions aux militants qui, ailleurs en Europe, souhaitent des contrôles plus stricts pour empêcher la diffusion de contenus racistes et discriminatoires sur Twitter et d'autres plateformes de médias sociaux.Elle a confirmé un jugement rendu l'année dernière par une juridiction inférieure qui avait ordonné à Twitter de fournir des informations sur le nombre, la nationalité, la localisation et la langue parlée des personnes qu'il emploie pour modérer les contenus sur la version française de la plateforme.
La décision du tribunal de première instance exigeait également que Twitter divulgue tout document contractuel, administratif, commercial et technique permettant de déterminer les ressources financières et humaines qu'il a déployées pour lutter contre les discours de haine en ligne en France.
La cour d'appel a déclaré qu'elle confirmait, dans son intégralité, le premier jugement et que Twitter devait verser 1 500 euros (1 700 dollars) de dommages et intérêts à chacun des six plaignants, selon une copie du jugement.
Un porte-parole de Twitter a déclaré que la priorité absolue de l'entreprise était d'assurer la sécurité des personnes utilisant sa plateforme, ajoutant que le groupe examinait la décision de justice. La société américaine a refusé de commenter les implications financières et opérationnelles de la décision.
Les défenseurs des droits de l'homme ont cependant jubilé. Les six groupes de pression qui ont poursuivi Twitter avaient soutenu que seule une fraction des messages haineux étaient supprimés de la plateforme 48 heures après avoir été signalés.
Interdit d'interdire
"J'en ai assez de ce règne où tout est permis et où il est "interdit d'interdire"", a déclaré Marc Knobel, président de J'Accuse ! (J'Accuse), l'un des groupes, en référence à un célèbre slogan étalé sur les murs de Paris lors des manifestations de 1968.
"Il faut arrêter avec ce délire : tout ne doit pas être autorisé dans notre société".
Ce jugement distingue la France de pays comme le Danemark, la Grande-Bretagne et les États-Unis, car les lois antiracistes strictes du pays permettent à de tels litiges d'aboutir.
En France, le racisme et l'antisémitisme ne sont pas considérés comme des opinions pouvant être exprimées publiquement, mais comme des infractions.
Les géants mondiaux de la technologie ont été accusés de ne pas faire suffisamment d'efforts pour lutter contre les abus en ligne. Un prochain règlement européen, la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), devrait prévoir des procédures permettant de supprimer plus rapidement les contenus illicites, tels que les discours de haine.
En mai dernier, la Grande-Bretagne a annoncé qu'une nouvelle loi prévoyait d'infliger aux entreprises de médias sociaux une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires ou 18 millions de livres (25 millions de dollars) si elles ne parvenaient pas à éradiquer les abus en ligne tels que les crimes de haine raciste, tandis que les cadres supérieurs pourraient faire l'objet de poursuites pénales.
Source : Cour d'appel de Paris
Et vous ?
Que pesnez-vous de ce jugement ? Avez-vous déjà été personnellement victime de propos racistes sur Twitter, ou d'autres plateformes sociales ?Voir aussi :
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Envoyé par noroot
