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L'accord mondial sur la fiscalité du numérique pourrait ne pas être prêt avant fin 2023 ou début 2024, a déclaré Bruno Le Maire
Signalant un retard important dans la mise en œuvre de la réforme

Le , par Sandra Coret

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L'accord, que les responsables avaient espéré signer au milieu de cette année, vise à réattribuer les droits d'imposition des grands groupes numériques tels qu'Apple et Google aux pays où se trouvent les clients finaux.

Il s'agit du premier des deux piliers d'une refonte majeure des règles de la fiscalité transfrontalière, qui prévoit également un impôt mondial minimum sur les sociétés de 15 % pour les grandes multinationales.

"En ce qui concerne le premier pilier - la fiscalité numérique - nous ne ménagerons pas nos efforts pour convaincre la communauté internationale et les membres de l'OCDE de faire de leur mieux pour parvenir à un consensus dans les mois à venir", a déclaré M. Le Maire, ministre français des Finances, après avoir présidé une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles.

"Cela peut être la fin de 2023, cela peut être le début de 2024, l'essentiel est d'avoir une refonte totale du système fiscal international", a ajouté M. Le Maire.

Près de 140 pays se sont mis d'accord en octobre dernier pour réécrire les règles de la fiscalité internationale pour la première fois en une génération, fixant une date limite de mise en œuvre à 2023.


Bruno Le Maire

Source : Bruno Le Maire, ministre français des Finances

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Pour Bruno Le Maire, il est plus pertinent que jamais de relancer le débat des taxes sur le numérique en Europe, dans un contexte où les GAFA ont pu maintenir leurs activités malgré la crise

France : l'Assemblée vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique, les députés presque unanimes sur le projet de Bruno Le Maire

Les pays riches soutiennent l'accord sur la taxation des géants de la technologie comme Google, Apple et Amazon, pour réorganiser la fiscalité mondiale à l'ère numérique

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Avatar de sanderbe
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 28/05/2022 à 18:03
Bonjour,

L'accord mondial sur la fiscalité du numérique pourrait ne pas être prêt avant fin 2023 ou début 2024, a déclaré Bruno Le Maire, signalant un retard important dans la mise en œuvre de la réforme

Qu'en pensez-vous ?
1) Les pays intéressés pour collecter plus de fiscalité (comme la France), sont impatient . Les pays comme les paradis fiscaux eux freinent des 4 fers.

2) Encore une fois, un pays comme la France ou la fiscalité est déjà lourde (en Belgique aussi je vous rassure), pourquoi les autres pays devraient accepter une élévation de la leur pour financer les "mauvais payeurs"/élèves" ?

3) " Près de 140 pays se sont mis d'accord " = je serais curieux de connaitre la "liste officielle" ( ? )
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