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L'accord mondial sur la fiscalité du numérique pourrait ne pas être prêt avant fin 2023 ou début 2024, a déclaré Bruno Le Maire
Signalant un retard important dans la mise en œuvre de la réforme

Le , par Sandra Coret

48PARTAGES

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L'accord, que les responsables avaient espéré signer au milieu de cette année, vise à réattribuer les droits d'imposition des grands groupes numériques tels qu'Apple et Google aux pays où se trouvent les clients finaux.

Il s'agit du premier des deux piliers d'une refonte majeure des règles de la fiscalité transfrontalière, qui prévoit également un impôt mondial minimum sur les sociétés de 15 % pour les grandes multinationales.

"En ce qui concerne le premier pilier - la fiscalité numérique - nous ne ménagerons pas nos efforts pour convaincre la communauté internationale et les membres de l'OCDE de faire de leur mieux pour parvenir à un consensus dans les mois à venir", a déclaré M. Le Maire, ministre français des Finances, après avoir présidé une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles.

"Cela peut être la fin de 2023, cela peut être le début de 2024, l'essentiel est d'avoir une refonte totale du système fiscal international", a ajouté M. Le Maire.

Près de 140 pays se sont mis d'accord en octobre dernier pour réécrire les règles de la fiscalité internationale pour la première fois en une génération, fixant une date limite de mise en œuvre à 2023.


Bruno Le Maire

Source : Bruno Le Maire, ministre français des Finances

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Pour Bruno Le Maire, il est plus pertinent que jamais de relancer le débat des taxes sur le numérique en Europe, dans un contexte où les GAFA ont pu maintenir leurs activités malgré la crise

France : l'Assemblée vote l'instauration de la taxe sur les géants du numérique, les députés presque unanimes sur le projet de Bruno Le Maire

Les pays riches soutiennent l'accord sur la taxation des géants de la technologie comme Google, Apple et Amazon, pour réorganiser la fiscalité mondiale à l'ère numérique

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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/02/2023 à 8:31
En fait, non. C'est même parfaitement étudié.

D'un coté, on donne aux multinationales, et on leur déroule le tapis rouge. Il y a alors 2 discours. Le 1er, aux multinationales, avec la promesse et les engagements qui vont bien, et le 2nd pour "les français qui ne sont rien" dans lequel on va présenter cela comme une demande d'investissements aux multinationales dans notre pays, une preuve que le gouvernement fait tout pour l'économie de notre pays avec des chiffres (bidonnés) montrant un chômage en baisse, et des multinationales qui "investissent".

Et puis, pour en rajouter une couche, M. LE MAIRE vient dire qu'il va taxer les GAFAM, mais qu'il ne peut pas parce que les USA ne veulent pas...

Si c'est pas prendre les gens pour des cons... Mais, bon, faudrait pas non plus prendre les cons pour des gens...
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Avatar de Mat.M
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/02/2023 à 21:12
le truc que vous n'avez pas remarqué, le gouvernement français c'est deux poids deux mesures.
Macron va fanfaronner devant les entrepreneurs de la "french tech" et l'opportunisme politique est à son comble.
C'est bien connu en matière de communication politique il faut donner la meilleure image de soi-même.
C'est la même personne qui va faire venir les dirigeants des grandes entreprises US et autres lors de l'événement "Choose France" au Château de Versailles

Alors que pendant ce temps-là c'est Mr Le Maire qui se tape toutes les mauvaises mesures à prendre bref créer une fiscalité sur les GAFAM

Moi je me demande bien comment les dirigeants des entreprises US ça se passe dans leur tête: on leur déroule le tapis rouge pour qu'ils investissent en France et par derrière il faut taxer les GAFAM et les grandes multinationales

Donc ce gouvernement c'est pléthore de choses contradictoires
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Avatar de Gluups
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 09/01/2024 à 2:10
Pour l'Impôt sur les Sociétés, en France, 15% c'est le taux réduit, qui s'applique jusqu'à 42500 euros de bénéfices, sous encore deux conditions portant sur le chiffre d'affaires et la détention par des personnes physiques.

Au-delà, c'est 25%.

Ça remonte à quand, déjà, que l'Impôt sur les Sociétés n'est plus à 50% ?
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Avatar de pokap
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 21/02/2023 à 18:23
Bruno Le Maire n'aime pas taxer les entreprises, ça m'étonne de le voir se positionner pour ça, ou alors y a une stratégie non avoué derrière.

Il faudra attendre d'avoir plus d'information.
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Avatar de Gluups
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/02/2023 à 15:54
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je crois que les lois qui concerne la fiscalité sont votées à l'unanimité il suffit qu'un pays comme l'Estonie, la Slovénie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie, vote contre et ça ne passe pas.
Un peu pour ça que le Grand Charles avait appelé ce truc-là "Le Machin".


Bon ce serait plutôt l'Irlande ou Malte qui voterait contre, mais j'aime bien l'homéotéleute ?
Ah, un esthète ?


Essayer de faire passer ce projet va prendre du temps et ça risque de se solder par un échec.
Il faudrait peut-être trouver une autre solution afin que les grandes entreprises ne paient pas moins d'impôts que les autres.
Ça serait en effet pas mal. Bah, croyons-y, après tout aujourd'hui un juge n'a plus le droit, pour interdire de détruire l'environnement, de réclamer une preuve que c'est à cause des tonnes de mercure déversées dans la rivière que les tonnes de poisson flottent le ventre à l'air. Hélas, pendant les décennies où ça s'est pratiqué, jamais on n'a obligé un juge à boire un verre de mercure à l'audience, afin d'administrer lui-même la preuve qu'il réclame.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2024 à 8:49
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour que l’impôt minimum de 15 % sur les multinationales puisse être adopté par l’UE, il fallait l’unanimité des 27 États membres. Or, la Pologne et la Hongrie avaient bloqué ce dossier depuis le début de l’année pour obtenir la validation par l’UE de leurs plans de relance post-Covid assortis de plusieurs milliards d’euros. La Hongrie avait également exprimé des réserves sur le taux de 15 %, qu’elle jugeait trop élevé.
Est-ce que ça veut dire que l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ne peuvent plus servir de paradis fiscaux pour les maisons mères des entreprises ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
La France a adopté sa taxe GAFA alors que les discussions piétinaient au niveau de l’Europe. La taxe française imposait à hauteur de 3*% le chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Mais Bruno Le Maire a confirmé à maintes reprises que cette loi est temporaire. Elle allait s’effacer une fois que les pays membres de l’OCDE auraient approuvé une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique, ce qui est désormais le cas.
Imposer sur le chiffre d'affaire c'est utile quand une entreprise s'arrange pour ne pas faire de bénéfice dans un pays.
Comme Starbucks faisait en France.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 28/05/2022 à 18:03
Bonjour,

L'accord mondial sur la fiscalité du numérique pourrait ne pas être prêt avant fin 2023 ou début 2024, a déclaré Bruno Le Maire, signalant un retard important dans la mise en œuvre de la réforme

Qu'en pensez-vous ?
1) Les pays intéressés pour collecter plus de fiscalité (comme la France), sont impatient . Les pays comme les paradis fiscaux eux freinent des 4 fers.

2) Encore une fois, un pays comme la France ou la fiscalité est déjà lourde (en Belgique aussi je vous rassure), pourquoi les autres pays devraient accepter une élévation de la leur pour financer les "mauvais payeurs"/élèves" ?

3) " Près de 140 pays se sont mis d'accord " = je serais curieux de connaitre la "liste officielle" ( ? )
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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/02/2023 à 6:11
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Si c'est pas prendre les gens pour des cons... Mais, bon, faudrait pas non plus prendre les cons pour des gens...
Les gens sont cons, comment tu crois qu'on a encore macaron pour 5 ans...
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Avatar de Gluups
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/02/2023 à 14:56
Ton idée est qu'essayer d'amener les États Unis et l'Inde à la raison était une perte de temps ?
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Avatar de Gluups
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/02/2023 à 15:30
Il a été évoqué une loi au niveau des pays utilisateurs.
Ça signiferait "foutez le bordel si vous voulez, mais dans votre pays."

Ce serait toujours mieux que rien.
L'Europe est une première étape dans cette direction, avec l'avantage qu'elle existe déjà.

Il faut croire que l'Europe a dû avoir drôlement chaud aux fesses : avec le RGPD et les chargeurs USB, ça fait trois fois qu'elle vote (enfin si elle finit par le faire) des lois qui ne soient pas homolytiquement hostiles à sa population (ou, si on ne veut pas chagriner le correcteur orthographique, qui ne soient pas hostiles à sa population de façon homolytique ; enfin d'un seul caillou, quoi).
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