L'accord mondial sur la fiscalité du numérique pourrait ne pas être prêt avant fin 2023 ou début 2024~? a déclaré Bruno Le Maire
Signalant un retard important dans la mise en œuvre de la réforme
Le 2022-05-24 16:57:43, par Sandra Coret, Communiqués de presse
L'accord, que les responsables avaient espéré signer au milieu de cette année, vise à réattribuer les droits d'imposition des grands groupes numériques tels qu'Apple et Google aux pays où se trouvent les clients finaux.
Il s'agit du premier des deux piliers d'une refonte majeure des règles de la fiscalité transfrontalière, qui prévoit également un impôt mondial minimum sur les sociétés de 15 % pour les grandes multinationales.
"En ce qui concerne le premier pilier - la fiscalité numérique - nous ne ménagerons pas nos efforts pour convaincre la communauté internationale et les membres de l'OCDE de faire de leur mieux pour parvenir à un consensus dans les mois à venir", a déclaré M. Le Maire, ministre français des Finances, après avoir présidé une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles.
"Cela peut être la fin de 2023, cela peut être le début de 2024, l'essentiel est d'avoir une refonte totale du système fiscal international", a ajouté M. Le Maire.
Près de 140 pays se sont mis d'accord en octobre dernier pour réécrire les règles de la fiscalité internationale pour la première fois en une génération, fixant une date limite de mise en œuvre à 2023.
Bruno Le Maire
Source : Bruno Le Maire, ministre français des Finances
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ?
Voir aussi :
Pour Bruno Le Maire, il est plus pertinent que jamais de relancer le débat des taxes sur le numérique en Europe, dans un contexte où les GAFA ont pu maintenir leurs activités malgré la crise
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Il s'agit du premier des deux piliers d'une refonte majeure des règles de la fiscalité transfrontalière, qui prévoit également un impôt mondial minimum sur les sociétés de 15 % pour les grandes multinationales.
"En ce qui concerne le premier pilier - la fiscalité numérique - nous ne ménagerons pas nos efforts pour convaincre la communauté internationale et les membres de l'OCDE de faire de leur mieux pour parvenir à un consensus dans les mois à venir", a déclaré M. Le Maire, ministre français des Finances, après avoir présidé une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles.
"Cela peut être la fin de 2023, cela peut être le début de 2024, l'essentiel est d'avoir une refonte totale du système fiscal international", a ajouté M. Le Maire.
Près de 140 pays se sont mis d'accord en octobre dernier pour réécrire les règles de la fiscalité internationale pour la première fois en une génération, fixant une date limite de mise en œuvre à 2023.
Bruno Le Maire
Source : Bruno Le Maire, ministre français des Finances
Et vous ?
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Jon ShannowMembre extrêmement actifEn fait, non. C'est même parfaitement étudié.
D'un coté, on donne aux multinationales, et on leur déroule le tapis rouge. Il y a alors 2 discours. Le 1er, aux multinationales, avec la promesse et les engagements qui vont bien, et le 2nd pour "les français qui ne sont rien" dans lequel on va présenter cela comme une demande d'investissements aux multinationales dans notre pays, une preuve que le gouvernement fait tout pour l'économie de notre pays avec des chiffres (bidonnés) montrant un chômage en baisse, et des multinationales qui "investissent".
Et puis, pour en rajouter une couche, M. LE MAIRE vient dire qu'il va taxer les GAFAM, mais qu'il ne peut pas parce que les USA ne veulent pas...
Si c'est pas prendre les gens pour des cons... Mais, bon, faudrait pas non plus prendre les cons pour des gens...le 22/02/2023 à 8:31 -
Mat.MExpert éminent séniorle truc que vous n'avez pas remarqué, le gouvernement français c'est deux poids deux mesures.
Macron va fanfaronner devant les entrepreneurs de la "french tech" et l'opportunisme politique est à son comble.
C'est bien connu en matière de communication politique il faut donner la meilleure image de soi-même.
C'est la même personne qui va faire venir les dirigeants des grandes entreprises US et autres lors de l'événement "Choose France" au Château de Versailles
Alors que pendant ce temps-là c'est Mr Le Maire qui se tape toutes les mauvaises mesures à prendre bref créer une fiscalité sur les GAFAM
Moi je me demande bien comment les dirigeants des entreprises US ça se passe dans leur tête: on leur déroule le tapis rouge pour qu'ils investissent en France et par derrière il faut taxer les GAFAM et les grandes multinationales
Donc ce gouvernement c'est pléthore de choses contradictoiresle 21/02/2023 à 21:12 -
GluupsMembre chevronnéPour l'Impôt sur les Sociétés, en France, 15% c'est le taux réduit, qui s'applique jusqu'à 42500 euros de bénéfices, sous encore deux conditions portant sur le chiffre d'affaires et la détention par des personnes physiques.
Au-delà, c'est 25%.
Ça remonte à quand, déjà, que l'Impôt sur les Sociétés n'est plus à 50% ?le 09/01/2024 à 2:10 -
pokapMembre régulierBruno Le Maire n'aime pas taxer les entreprises, ça m'étonne de le voir se positionner pour ça, ou alors y a une stratégie non avoué derrière.
Il faudra attendre d'avoir plus d'information.le 21/02/2023 à 18:23 -
GluupsMembre chevronnéUn peu pour ça que le Grand Charles avait appelé ce truc-là "Le Machin".
Bon ce serait plutôt l'Irlande ou Malte qui voterait contre, mais j'aime bien l'homéotéleute ?
Essayer de faire passer ce projet va prendre du temps et ça risque de se solder par un échec.
Il faudrait peut-être trouver une autre solution afin que les grandes entreprises ne paient pas moins d'impôts que les autres.le 24/02/2023 à 15:54 -
Ryu2000Membre extrêmement actifEst-ce que ça veut dire que l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ne peuvent plus servir de paradis fiscaux pour les maisons mères des entreprises ?
Imposer sur le chiffre d'affaire c'est utile quand une entreprise s'arrange pour ne pas faire de bénéfice dans un pays.
Comme Starbucks faisait en France.le 09/01/2024 à 8:49 -
Bonjour,L'accord mondial sur la fiscalité du numérique pourrait ne pas être prêt avant fin 2023 ou début 2024, a déclaré Bruno Le Maire, signalant un retard important dans la mise en œuvre de la réforme
Qu'en pensez-vous ?
2) Encore une fois, un pays comme la France ou la fiscalité est déjà lourde (en Belgique aussi je vous rassure), pourquoi les autres pays devraient accepter une élévation de la leur pour financer les "mauvais payeurs"/élèves" ?
3) " Près de 140 pays se sont mis d'accord " = je serais curieux de connaitre la "liste officielle" ( ? )le 28/05/2022 à 18:03 -
stardeathExpert confirméle 23/02/2023 à 6:11
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GluupsMembre chevronnéTon idée est qu'essayer d'amener les États Unis et l'Inde à la raison était une perte de temps ?le 24/02/2023 à 14:56
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GluupsMembre chevronnéIl a été évoqué une loi au niveau des pays utilisateurs.
Ça signiferait "foutez le bordel si vous voulez, mais dans votre pays."
Ce serait toujours mieux que rien.
L'Europe est une première étape dans cette direction, avec l'avantage qu'elle existe déjà.
Il faut croire que l'Europe a dû avoir drôlement chaud aux fesses : avec le RGPD et les chargeurs USB, ça fait trois fois qu'elle vote (enfin si elle finit par le faire) des lois qui ne soient pas homolytiquement hostiles à sa population (ou, si on ne veut pas chagriner le correcteur orthographique, qui ne soient pas hostiles à sa population de façon homolytique ; enfin d'un seul caillou, quoi).le 24/02/2023 à 15:30