Google, Facebook et Twitter doivent s'attaquer aux "deepfakes", sous peine de se voir infliger de lourdes amendes en vertu d'un code de pratique actualisé de l'Union européenne, selon un document de l'UE
La Commission européenne devrait publier jeudi le code de pratique actualisé sur la désinformation dans le cadre de sa lutte contre les "fake news".
Introduit en 2018, le code volontaire deviendra désormais un dispositif de corégulation, avec une responsabilité partagée entre les régulateurs et les signataires du code.
Le code actualisé énonce des exemples de comportements manipulateurs, tels que les deepfakes et les faux comptes, auxquels les signataires devront s'attaquer.
"Les signataires concernés adopteront, renforceront et mettront en œuvre des politiques claires concernant les comportements et pratiques manipulatoires inadmissibles sur leurs services, en se fondant sur les dernières données concernant les comportements et les tactiques, techniques et procédures (TTP) employés par les acteurs malveillants", indiquent les documents.
Les deepfakes sont des contrefaçons hyperréalistes créées par des techniques informatiques qui ont déclenché l'alarme dans le monde entier, notamment lorsqu'elles sont utilisées dans un contexte politique.
Le code sera également lié aux nouvelles règles européennes strictes, connues sous le nom de Digital Services Act (DSA), adoptées par les 27 pays de l'Union européenne au début de l'année, qui comportent une section sur la lutte contre la désinformation.
En effet, les entreprises qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent en vertu du code peuvent se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial, conformément aux règles de l'ASN. Elles disposent de six mois pour mettre en œuvre leurs mesures une fois qu'elles ont adhéré au code.
Les signataires devront également prendre des mesures pour lutter contre les publicités contenant de la désinformation et assurer une plus grande transparence de la publicité politique.
" La DSA fournit une colonne vertébrale juridique au code de pratique contre la désinformation - y compris des sanctions lourdes et dissuasives ", a déclaré Thierry Breton, chef de l'industrie européenne, qui dirige la répression de la désinformation dans l'UE.
La vice-présidente de la Commission, Vera Jourova, a déclaré que l'invasion de l'Ukraine par la Russie, que la première qualifie d'opération spéciale, sous-tendait certains des changements apportés au code.
"Une fois que le code sera opérationnel, nous serons mieux préparés à faire face à la désinformation, qui provient également de la Russie", a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Source : La Commission Européenne
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Le , par Sandra Coret
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