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La Californie en passe d'éliminer la navigation anonyme en ligne ? Oui, d'après une loi qui attend la signature du gouverneur
Et s'apparente à un projet similaire en UE pour l'horizon 2024

Le , par Patrick Ruiz

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La Californie a procédé à l’adoption d’une loi qui réglemente le fonctionnement des sites destinés aux mineurs. La loi AB 2273, California Age-Appropriate Design Code Act, a fait l’objet d’adoption par le Sénat de l'État. Elle est désormais sur la table du gouverneur Gavin Newsomt. S'il la signe, le projet de loi pourrait soulever des défis juridiques et des questions majeures sur l'avenir de l'anonymat en ligne. Le tableau ravive les craintes de la mise sur pied d’un Internet totalitaire à l’échelle globale. En effet, L’UE travaille sur un projet similaire pour 2024.

Le projet de loi AB 2273 est l'une des nombreuses réglementations en ligne proposées par les législateurs californiens. Il vise à rendre les plateformes en ligne plus sûres pour les enfants en exigeant que les services Web "susceptibles d'être consultés par des enfants" mènent une enquête évaluant les risques potentiels pour les utilisateurs de moins de 18 ans. Parmi de nombreuses autres mesures, les sites doivent limiter l'utilisation des informations personnelles des mineurs et éviter de collecter des données de géolocalisation sauf si cela est "strictement nécessaire", entre autres restrictions. Enfin, le projet de loi exige que les services établissent l'âge des enfants utilisateurs avec un "niveau de certitude raisonnable" afin de mettre en œuvre des normes plus strictes en matière de confidentialité et de sécurité. La loi devrait entrer en vigueur en 2024 en cas de signature par le gouverneur.


L’UE souhaite de même que les sites web vérifient l'âge et l'identité de leurs visiteurs d'ici 2024, éventuellement au moyen d'une carte d'identité numérique qui n'a pas encore été développée. Les sites web réputés pour proposer des contenus préjudiciables devront vérifier l'identité de leurs visiteurs avant de les laisser continuer.

Le dispositif en préparation au niveau européen n’est pas sans faire penser à la Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe) française déployée sur le territoire depuis le premier trimestre de l’année précédente. Celui-ci s’était retrouvé au centre d’une controverse en raison de l’approche d’enrôlement (ou de création de l’identité numérique d’un tiers) : l’évocation de l’application Alicem qui imposait à son utilisateur de passer par une étape de reconnaissance faciale pour prouver qu’il est le titulaire légitime du titre d’identité. Grosso modo, ce type de carte d’identité soulève comme problèmes : utilisation d’une base de données centralisée, durée de conservation très longue, transmission systématique à la base de données DOCVERIF, procédure de déchiffrement perfectible et ainsi de suite.

En Estonie, ce genre de carte d'identité est déjà utilisé depuis 2002. Elle leur sert de carte vitale, à se connecter à leur banque, faire des signatures numériques, voyager en transports en commun, chiffrer des courriels, voter en ligne, etc. Elle est fournie avec un lecteur de carte USB. En 2017, le pays a procédé à la suspension de 760 000 cartes d’identité numériques comme suite à la découverte d’une faille susceptible de permettre le clonage d’identité.

L’UE va plus loin et entend obliger tous les fournisseurs de services de courrier électronique, de chat et de messagerie à rechercher les messages suspects de manière entièrement automatisée et à les transmettre à la police dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie.
« Cette intrusion dans nos messages privés et nos photos par des algorithmes sujets aux erreurs est un pas de géant vers un État de surveillance à la chinoise. La prochaine étape consistera-t-elle pour la poste à ouvrir et à scanner toutes les lettres ? Les réseaux organisés de pornographie infantile n'utilisent pas le courrier électronique ou les services de messagerie, mais les forums du darknet. Avec ses projets visant à briser le chiffrement sécurisé, la Commission européenne met en péril la sécurité globale de nos communications privées et de nos réseaux publics, ainsi que les secrets commerciaux et d'État, pour satisfaire des désirs de surveillance à court terme. Ouvrir la porte aux services de renseignement étrangers et aux pirates informatiques est totalement irresponsable. Pour arrêter le contrôle des chats, la communauté du net doit monter au créneau », commente Patrick Breyer – défenseur des libertés civiles.

En effet, les conséquences de l’entrée en vigueur de ce projet de loi sont :

  • toutes les conversations en ligne et tous les courriels seront automatiquement fouillés pour détecter tout contenu suspect. Rien ne reste confidentiel ou secret. Il ne sera pas nécessaire d'obtenir une ordonnance du tribunal ou d'avoir un soupçon initial pour effectuer une recherche dans les messages ;
  • si un algorithme classe le contenu d'un message comme suspect, les photos privées ou intimes pourront être consultées par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières. Ces mêmes contenus pourront être consultés par des personnes inconnues ou se retrouver entre les mains d’individus mal intentionnés ;
  • les conversations intimes pourront être lues par le personnel et les sous-traitants de sociétés internationales et les autorités policières, car les filtres de reconnaissance de texte qui ciblent la "sollicitation d'enfants" signalent souvent à tort les conversations intimes ;
  • des tiers pourront être faussement signalés et faire l'objet d'enquêtes pour diffusion présumée de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants. Les algorithmes de contrôle des messages et des chats sont connus pour signaler des photos de vacances tout à fait légales d'enfants sur une plage, par exemple. Selon les autorités de la police fédérale suisse, 86 % de tous les signalements générés par des machines s'avèrent sans fondement ;
  • lors d’un voyage à l'étranger, l’on peut se retrouver face à de gros problèmes. Les rapports générés par les machines sur les communications pourront être transmis à d'autres pays, comme les États-Unis, où la confidentialité des données demeure très mal encadrée, ce, avec des résultats incalculables ;
  • ce serait la porte ouverte pour les services de renseignement et les pirates sur les conversations et courriels.



Ces développements ne sont pas sans faire penser à une mesure en gestation en Chine : le pays veut que tous les commentaires en ligne fassent l’objet de revue avant publication. Pour parvenir à une telle maîtrise de son cyberespace, la Chine s’appuie sur un levier de taille : le contrôle de l’anonymat en ligne. Il n’y a qu’à jeter un œil à l’article 6 de la réglementation chinoise en la matière. À la réalité, la question revient de plus en plus en Europe ; le cas autrichien l’illustre puisque le pays a lui aussi annoncé son intention de mettre fin à l’anonymat en ligne. On anticipe à 2020 la période à laquelle il ne sera plus possible dans ce pays de rédiger un commentaire en ligne sans fournir son nom, prénom et adresse exacts. La raison, souligne le ministère en charge des médias dans ce pays, est très simple ; en cas d’enquête, les opérateurs de plateformes seraient tenus de fournir des informations aux agences gouvernementales ou, dans certains cas, aux personnes privées en cas d'insulte ou de diffamation. En France, le processus est lancé pour la mise en place d’une loi en vue d’en finir avec l’anonymat sur Internet. Le train est en marche ; lentement certes, mais il semble que la destination finale soit, à l’échelle globale, un Internet régulé, modéré et censuré par les États.

Source : billet de blog

Et vous ?

Un Internet mondial piloté selon le modèle chinois relève-t-il de l’inéluctable ?
Êtes-vous pour ou contre le recueil de pièces d'identité à l'occasion de la création de comptes sur les réseaux sociaux ? Pourquoi ?
Êtes-vous pour ou contre que tous les commentaires sur les réseaux sociaux fassent l’objet de revue avant publication ? Que pensez-vous de l’applicabilité d’une telle mesure ?
Êtes-vous pour ou contre l'anonymat en ligne ? Ou préférez-vous une approche mixte qui permet l'anonymat dans certains cas et pas dans les autres ?

Voir aussi :

L'Allemagne veut punir d'une amende pouvant atteindre 50 millions € les médias sociaux qui tardent à retirer les fake news et les propos haineux

Macron : « Je ne veux plus de l'anonymat sur les plateformes internet », le Président français confirme qu'il veut bien la fin de l'anonymat en ligne

La fin de l'anonymat sur les réseaux sociaux n'est « pas souhaitable et pas possible » pour Mounir Mahjoubi qui vient clarifier les propos de Macron

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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 01/09/2022 à 9:29
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Un Internet mondial piloté selon le modèle chinois relève-t-il de l’inéluctable ?
Ah ça, on dirait bien que le fait que l'on puisse échanger des idées et de l'information en dehors des canaux officiels fait très peur aux "démocraties"...

Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Êtes-vous pour ou contre le recueil de pièces d'identité à l'occasion de la création de comptes sur les réseaux sociaux ? Pourquoi ?
Contre évidemment. Ils nous piquent déjà suffisamment de données, et ils ne sont même pas foutus de les protéger proprement (qui a oublié la fuite Facebook de 530 millions de comptes, avec pour seule conséquence chez Facebook l'envoi d'un email interne pour demander comment habituer les consommateurs à ce que les fuites de données soient normales?).

Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Êtes-vous pour ou contre que tous les commentaires sur les réseaux sociaux fassent l’objet de revue avant publication ? Que pensez-vous de l’applicabilité d’une telle mesure ?
Ça dépend. Est-ce que ces commentaires sont publics ou est-ce qu'ils sont dit dans un groupe privé?

Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Êtes-vous pour ou contre l'anonymat en ligne ? Ou préférez-vous une approche mixte qui permet l'anonymat dans certains cas et pas dans les autres ?
Pour, évidemment. Il y a bien trop à perdre, sinon. On nous trouvera n'importe quel prétexte (terrorisme, pédophile, drogue, etc.) pour le faire tomber, alors qu'il est indispensable au fonctionnement d'une démocratie en bonne santé, là où les médias remplissent très mal leur rôle.
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Avatar de fmartini
Membre actif https://www.developpez.com
Le 01/09/2022 à 11:48
Un Internet mondial piloté selon le modèle chinois relève-t-il de l’inéluctable ?
C'est peut-être mon côté pessimiste qui écrit, mais oui, on fonce tout droit vers un modèle communiste 2.0 (il a dit les termes ).
Le World Economic Forum fait suffisamment de lobbyisme de ce côté-là pour faire en sorte que ça se réalise.
Bawi, le chinois est le consommateur parfait, il se plie aux désirs des entreprises et du gouvernement chinois sans broncher. Pour le bien commun n'est-ce pas ? Alors pourquoi nos entreprises et nos gouvernements s'en priveraient ?
10  1 
Avatar de mith06
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 01/09/2022 à 10:31
La Californie est un état gouverné par le démocrates, qui sont je le rappel le camp du bien.
Cette loi est donc bonne et antifasciste
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/09/2022 à 12:15
La Californie prend donc le chemin de l'exemple "démocratique" de la Chine qui introduit le contrôle social des foules?

Tu traverses la route en dehors du passage piéton? Moins 10 points!

Tu ne respectes pas le feu rouge? Moins 40 points!

Tu veux voir un médecin? Attendez 6 mois! Vous êtes un mauvais citoyen avec un "capital citoyenneté" de moins 136 points!

Tu veux voyager à l'étranger? Interdiction de voyage pour tout mauvais citoyen avec un "capital citoyenneté" de moins 150 points!!!

Et ben sacré journée... Déjà que j'ai entendu un gouvernement conseiller à sa population de ne plus prendre de bain mais uniquement des douches froides d'une durée inférieure à 3 minutes et pas tous les jours, svp pour économiser l'énergie cette hiver! (si, si, le gouvernement suisse l'a fait!), voilà que l'on veut me pister quand j'écris ces lignes?

Heureusement que c'est bientôt Noel pour se remonter le moral... A ben non! Ma ville a annoncé qu'il n'y aurait pas de décorations lumineuses à Noel cette année pour économiser l'énergie
8  0 
Avatar de fmartini
Membre actif https://www.developpez.com
Le 01/09/2022 à 16:31
Citation Envoyé par HaryRoseAndMac Voir le message
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'attendent les gens pour faire stopper tout ça, tout comme faire stopper des dirigeants Européens auto élus ?
Ils ont face à eux des humains, les Lois et les barrières ont leurs limites.
Les gens, c'est nous et on ne fait rien, car chaque petite action à notre encontre est assez insignifiante pour ne pas trop nous bousculer. Ce sont toutes ces petites actions dans leurs ensemble qui donne la situation dans laquelle on est.

On sera quelque no name à se plaindre ici sur le forum, comme maintenant. Pendant ce temps, les gens normaux, mangent du TikTok à longueur de journée et sont prêts à faire ce genre de sacrifice pour protéger leurs enfants quand ils seront assez grands pour consommer du réseau comme eux.

Alonzikoi qu'ils diront
8  0 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 01/09/2022 à 19:08
Je précise que je ne suis pas contre les VPN, ni le darknet.

Le terme darknet a mauvaise connotation/mauvaise presse car il est surtout connu du grand public pour son utilisation illégale. L'utilisation du darkweb est pour préserver l'anonymat et la confidentialité aussi bien pour les gens honnêtes que les malhonnêtes.

Ma question était plutôt ouverte. Le problème ne se réglera pas par la loi.
6  0 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 01/09/2022 à 17:54
La solution n'est pas l’anonymat mais une vraie modération sur les réseaux sociaux et sites à forum.

Pour ce qui est de la protection des mineurs, avec les VPN et le dark net on fait comment ?
5  0 
Avatar de sanderbe
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 01/09/2022 à 10:15
Bonjour,

La Californie en passe d’éliminer la navigation anonyme en ligne ? Oui, d’après une loi qui attend la signature du gouverneur et s’apparente à un projet similaire en UE pour l’horizon 2024.

Un Internet mondial piloté selon le modèle chinois relève-t-il de l’inéluctable ?
Non .

Par contre la tête de nos dirigeants et politiques oui !

Êtes-vous pour ou contre le recueil de pièces d'identité à l'occasion de la création de comptes sur les réseaux sociaux ?
Contre

Pourquoi ?
Charge aux sites de mieux se sécurisé ^^ . Ce n'est pas parce que je vais laisser une copie de ma CNI à Facebook , que mon compte ne subiera pas de tentative de piratage.

Par contre "sensibilisé" à comment utiliser Facebook. "Comment" s'y connecter (via un alias par exemple), pour sécuriser et dissocier son adresse mail principale , reste à faire.

Êtes-vous pour ou contre que tous les commentaires sur les réseaux sociaux fassent l’objet de revue avant publication ?
Contre

Que pensez-vous de l’applicabilité d’une telle mesure ?
Ministère de la vérité et de la vertue ? Ministère des Mœurs ? Police de la pensée ? . On voit les réves et délires de certains de nos politiques ^^

Êtes-vous pour ou contre l'anonymat en ligne ?
Coupon la poire en deux et autorisons le pseudonymat.

Ou préférez-vous une approche mixte qui permet l'anonymat dans certains cas et pas dans les autres ?
Un approche mixte.
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/09/2022 à 12:20
Citation Envoyé par fmartini Voir le message
C'est peut-être mon côté pessimiste qui écrit, mais oui, on fonce tout droit vers un modèle communiste 2.0 (il a dit les termes ).
Le World Economic Forum fait suffisamment de lobbyisme de ce côté-là pour faire en sorte que ça se réalise.
Bawi, le chinois est le consommateur parfait, il se plie aux désirs des entreprises et du gouvernement chinois sans broncher. Pour le bien commun n'est-ce pas ? Alors pourquoi nos entreprises et nos gouvernements s'en priveraient ?
Arrête de te plaindre! Les associations patronales suisses proposent de te faire travailler de nuit et le samedi-dimanche pour lisser les pointes de besoin en électricité face à la pénurie annoncée de cet hiver!

Garde de l'énergie pour nous faire part de ton avis au mois de janvier prochain quand tu seras assis à ta place de travail dans la nuit de dimanche à lundi à 3h12 du matin avec tes "moon boots" au pied, ta "doudoune" et tes moufles parce que le chauffage a été coupé
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Avatar de HaryRoseAndMac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/09/2022 à 18:22
Citation Envoyé par chrtophe Voir le message
La solution n'est pas l’anonymat mais une vraie modération sur les réseaux sociaux et sites à forum.

Pour ce qui est de la protection des mineurs, avec les VPN et le dark net on fait comment ?
On ne fait pas, ce n'est pas en empêchant les gens de faire, qu'ils ne vont pas faire.
Serrer la vis n'a jamais été la bonne solution et donc interdire dans tous les sens non plus.

VPN, Darknet, ... tant mieux si ça existe pourvu que soit encore plus performant demain, même si ça permet à des criminels de faire des choses horribles.
La liberté c'est comme un ballon qu'on remplis d'eau, plus on réduit son volume, plus ça va exploser rapidement.

QUID des chinois qui ont vécu dans le communisme durant des années et dont les nouvelles générations vont commencer à vouloir retourner ce modèle sociale et ça, ça s'applique à un tas d'exemple d'autres pays avec leur modèle qui réduisent la liberté.

La seule solution viable que je vois, c'est la communication et l'éducation comme le disais notre cher André Brahic.
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