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Meta, Twitter, Microsoft et d'autres demandent à la Cour suprême des États-Unis de ne pas autoriser les poursuites contre les algorithmes,
Ils affirment que cela pourrait ruiner Internet

Le , par Bill Fassinou

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Meta, Microsoft, Twitter et d'autres entreprises technologiques ont pris la défense de Google dans une série de mémoires juridiques déposés jeudi dans le cadre d'une affaire devant la Cour suprême des États-Unis qui pourrait modifier fondamentalement le fonctionnement d'Internet. Les entreprises demandent instamment aux juges de la Cour suprême d'aborder avec prudence l'affaire Gonzalez v. Google, qui vise à déterminer si les entreprises en ligne doivent être tenues responsables du contenu qu'elles recommandent aux utilisateurs. Elles craignent une révision de l'article 230 de la Communications Decency Act, qui, selon elles, pourrait ruiner Internet.

Promulguée en 1996, la section 230 de la loi américaine sur la décence des communications (Communications Decency Act - CDA) contribue à protéger les sociétés en ligne contre toute responsabilité découlant de ce qui est publié sur leurs plateformes. De nombreux experts considèrent la section 230 comme un élément fondamental du fonctionnement actuel d'Internet. Ces dernières années, la section 230 est devenue la cible de la législation, et les entreprises ou les plateformes en ligne affirment qu'un amendement de l'article pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur des technologies. La question divise toutefois les acteurs de l'industrie.

Pour l'heure, la section 230 continue de protéger les plateformes en ligne - telles que Facebook, Twitter et Google - contre les poursuites judiciaires liées aux messages de leurs utilisateurs (commentaires, critiques, publicités, etc.). Cependant, la bataille juridique Gonzalez v. Google qui a lieu actuellement aux États-Unis menace de casser cette protection. L'algorithme de recommandation de YouTube, propriété de Google, est en cause et accusé d'avoir promu des vidéos liées au terrorisme. La Cour suprême des États-Unis examine s'il est temps de restreindre cette loi, qui a été rédigée avant qu'Internet ne devienne un élément central de la vie quotidienne.



Mais un grand nombre de sociétés, d'internautes, d'universitaires et même d'experts en droits de l'homme ont défendu jeudi le bouclier de la section 230 et demandé à la Cour de couper court à l'affaire. En dehors de Meta et Twitter, le groupe d'entreprises comprenait également Yelp et Microsoft, qui sont généralement les rivaux de Google. Craigslist, Reddit et un ensemble de modérateurs bénévoles de Reddit se sont également impliqués. Même certains des critiques les plus virulents des Big Tech en général, dont l'Electronic Frontier Foundation, se sont également exprimés en amis de la Cour afin de mettre en garde contre les implications d'un tel procès.

« Une décision de justice portant atteinte à la loi priverait ces décisions de publication numérique d'une protection essentielle et de longue date contre les poursuites, et ce de manière illogique, en contradiction avec le fonctionnement réel des algorithmes », a déclaré Microsoft dans sa requête. Reddit et ses modérateurs affirment qu'une décision permettant des litiges contre les algorithmes de l'industrie technologique pourrait conduire à de futurs procès contre des formes de recommandation même non algorithmiques, et potentiellement à des procès ciblés contre des internautes individuels. Ils mettent en garde contre un grave précédent.

« Toute la plateforme Reddit est construite autour d'utilisateurs qui recommandent du contenu au bénéfice d'autres personnes en prenant des mesures telles que le vote positif et l'épinglage de contenu. Il ne faut pas se méprendre sur les conséquences de la revendication des pétitionnaires dans cette affaire : leur théorie élargirait considérablement le potentiel des internautes à être poursuivis pour leurs interactions en ligne », peut-on lire dans le dépôt de Reddit et ses modérateurs. Yelp, qui est un antagoniste de longue de Google, a déclaré au tribunal que son activité dépend de la diffusion d'avis pertinents et non frauduleux à ses utilisateurs.

Ainsi, un jugement créant une responsabilité pour les algorithmes de recommandation pourrait briser les fonctions essentielles de Yelp en le forçant effectivement à cesser de curer tous les avis, même ceux qui peuvent être manipulateurs ou faux. « Si Yelp n'avait pas la possibilité d'analyser et recommander des avis sans engager sa propre responsabilité, ces coûts de soumission d'avis frauduleux disparaîtraient. Si Yelp devait afficher chaque avis soumis, les propriétaires d'entreprises pourraient soumettre des centaines d'avis positifs pour leur propre entreprise avec peu d'efforts ou de risque de pénalité », écrit Yelp, basé à San Francisco.

« La section 230 garantit que les plateformes en ligne peuvent modérer le contenu afin de présenter aux utilisateurs les données les plus pertinentes parmi les énormes quantités d'informations qui s'ajoutent à Internet chaque jour. Il faudrait à un utilisateur moyen environ 181 millions d'années pour télécharger toutes les données du Web aujourd'hui », a fait valoir Twitter. « Si le simple fait d'afficher du contenu de tiers dans le flux d'un utilisateur est considéré comme une "recommandation", alors de nombreux services seront potentiellement responsables de la quasi-totalité du contenu de tiers qu'ils hébergent », écrit Meta, propriétaire de Facebook.

« Ainsi, presque toutes les décisions concernant la façon de trier, de sélectionner, d'organiser et d'afficher le contenu de tiers pourraient être interprétées comme une "recommandation" de ce contenu », a ajouté Meta. Selon le "Stern Center for Business and Human Rights" de l'Université de New York, il est pratiquement impossible de concevoir une règle qui distingue la recommandation algorithmique comme une catégorie significative de responsabilité, et pourrait même "entraîner la perte ou l'obscurcissement d'une quantité massive de discours de valeur", en particulier les discours appartenant à des groupes marginalisés ou minoritaires.

Les entreprises technologiques s'étant présentées comme amies de la Cour ont concentré l'essentiel de leurs dépôts sur des avertissements concernant la manière dont un jugement pourrait nuire à leurs produits. Microsoft a ajouté que son moteur de recherche Bing et son réseau social professionnel LinkedIn pourraient subir "les effets dévastateurs et déstabilisants d'une décision générale modifiant la section 230". Dans une déclaration, Microsoft a déclaré qu'il valait mieux laisser au Congrès le soin de décider de toute modification de la section 230. La Cour suprême des États-Unis doit entendre les arguments oraux dans cette affaire le 21 février.

Du côté de l'accusation, un certain nombre de défenseurs de la sécurité en ligne des enfants, tels que Fairplay et Common Sense Media, ont soutenu la famille Gonzalez dans l'affaire, en faisant valoir que les entreprises technologiques devraient subir des répercussions pour les façons dont leurs produits peuvent nuire aux enfants. Selon certaines sources, le gouvernement américain s'est partiellement rangé du côté de la famille Gonzalez, arguant que, dans certains cas, les sociétés de médias sociaux devraient être tenues responsables de la promotion de discours nuisibles. Ziprecruiter et Indeed ont également soutenu Google dans cette affaire.

Sources : Microsoft (PDF), Yelp (PDF), Meta (PDF), Twitter (PDF), Reddit (PDF), Université de New York (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous du soutien massif des entreprises technologiques à Google ?
Que pensez-vous de la section 230 de CDA ? Êtes-vous pour ou contre sa révision ? Pourquoi ?
Selon vous, les entreprises en ligne sont-elles responsables des contenus publiés sur leurs plateformes ?

Voir aussi

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Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 21/01/2023 à 16:55
Si en plus cela pouvait leur éviter d'orienter politiquement leurs IA et de détruire par là même toute objectivité froide et impartiale que l'on s'attend à trouver lorsque l'on interroge une machine.
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Avatar de Ehnix
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 22/01/2023 à 13:18
Cette affaire me révèle un marché d'initiés de l'Internet qui souhaitent garder l'absence de règles et de responsabilités à leurs avantages: le business des recommandations.

La matière première de ce business est l'avis d'une personne. Frauduleusement, cette personne peut être virtuelle.
La masse d'avis, à propos d'un produit ou d'un sujet par exemple, génère de l'attention qui peut probablement se traduire en influence.
Alors il est bien facile de comprendre que le fait de pouvoir imposer tranquillement sur les pages d'accueil son service de recommandation, le plus souvent très peu configurable par les utilisateurs finaux (qui sont les producteurs de la matière de première consommée par ce service) est une aubaine pour des besoins de rentabilité via la vente de données ou le ciblage publicitaire.
Car certains paramètres d'entrée des algorithmes incriminés ne sont que l'automatisation du comportement humain de sélection: oui, les lignes de codes informatiques ne font que choisir à notre place ce qui pourrait éventuellement nous intéresser.

Ça m'interroge...
Qu'est qui empêche de proposer un service en page d'accueil où ne s'affichent que les sources et/ou les groupes de mon choix selon les filtres que je peux configurer ? Suis-je vraiment libre de ne plus voir de la pub sans payer sur le média le plus partagé au monde?

Je sais que tout à un coût mais vu l'utilité de certains sites ou applications et leurs exploitations par le public, le tout quantifiables avec les moyens modernes, il serait peut-être temps d'une rétribution franche des gouvernements et d'arrêter le jeux des magouilles aux impôts et autres astuces financières!
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Avatar de totozor
Membre expert https://www.developpez.com
Le 23/01/2023 à 7:55
Ces groupes ont tout intérêt à défendre becs et ongles leurs algorithme parce qu'il est à la fois :
1. La poule aux œufs d'or, c'est grâce à lui que les consommateurs restent le plus longtemps sur leur site ET grâce à lui qu'ils vendent à prix d'or l'encart de pub à leur client
2. La défense ultime, ils ne sont responsable de rien, l'Algorithme exploite les données des gens d'une façon optimale et (surtout) opaque. C'est pas leur faute si le consommateur veux ce qu'ils leur suggère. L'absence d'éthique de leurs algorithme n'est que le reflet de celle des consommateur.

Il y a peu un formateur nous a expliqué à que le type "d'IA" à utiliser doit notamment dépendre de sa capacité à justifier son résultat. Et qu'il peut être juridiquement avantageux qu'on ne sache pas d'où il vient, surtout s'il est "optimal mais pas populaire" (ce qui signifie peu éthique).
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Avatar de ec
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 26/01/2023 à 15:53
Pour moi, ces algorithmes sont la calamité du net. Ils vous polluent en sollicitations qui vous détournent de votre activité en cours. C'est une insalubrité mentale. Vous vous concentrez sur un sujet qui demande de l'attention et chtoc on vous balance une pub. Merde enfin ! C'est le dérangement permanent. Youtube est champion dans ce domaine. Autre exemple, j'ai publié récemment sur Flickr des photos de statues de l'antiquité prises au Louvre. Plusieurs de ces statues représentent des femmes nues. J'ai reçu sur Flickr dans les heures suivantes des messages avec des logos sans ambiguïté de femmes qui m'invitaient à regarder leurs photos. Elles n'avaient publié aucune photo sur flickr, aucune autre activité sur le site, mais elles proposaient un lien vers un autre site. Ce sont très probablement des algorithmes qui proposent ces messages "non sollicités". Les exemples pullulent, comme ces demandes d'avis par Google sur le magasin duquel on vient de sortir.

Ces algorithmes fonctionnent comme des mendiants bourrés de fric qui vous importuneraient sans cesse avec leurs pubs. Les pubs c'est de la mendicité.

Je suis favorable au contrôle de ces algorithmes d'une manière ou d'une autre, surtout quand ils favorisent des orientations philosophiques, professionnelles, sociologiques ou politiques. Certains sont néfastes à l'humanité. Ceux qui y ont recours entament une démarche qui risque de dévier sur du criminel. Ces algorithmes devraient au minimum être consultables par des tiers pour qu'on sache ce qu'ils font vraiment. Plus un site vous parle de confiance plus vous devez vous méfier. Le problème est qu'il faudrait aussi être sûrs des tiers qui consultent ces algorithmes. Imaginez un Trump ou un Poutine qui s'y mettent !!! Par contre il devrait être possible, si la transparence n'est pas acquise, de créer des robots qui évaluent le résultat de l'exploitation de leurs sites, un peu comme le fait Google sur des sites internet. On saurait ainsi ce que favorise un site. Question dans un moteur de recherche et réponse concrète du site.

Ces sollicitations permanentes non sollicitées agressent certainement notre psyché. Cela peut être grave.
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Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/01/2023 à 16:05
Selon certaines sources, le gouvernement américain s'est partiellement rangé du côté de la famille Gonzalez, arguant que, dans certains cas, les sociétés de médias sociaux devraient être tenues responsables de la promotion de discours nuisibles
  1. Les trucs évident pour chopper des points aux sondage
  2. Les trucs qui dérangent la maison blanche


« Ainsi, presque toutes les décisions concernant la façon de trier, de sélectionner, d'organiser et d'afficher le contenu de tiers pourraient être interprétées comme une "recommandation" de ce contenu », a ajouté Meta
Ben c'est le cas non ?

« Toute la plateforme Reddit est construite autour d'utilisateurs qui recommandent du contenu au bénéfice d'autres personnes en prenant des mesures telles que le vote positif et l'épinglage de contenu. Il ne faut pas se méprendre sur les conséquences de la revendication des pétitionnaires dans cette affaire : leur théorie élargirait considérablement le potentiel des internautes à être poursuivis pour leurs interactions en ligne »
Ben si tu épingle un truc c'est que tu l'as lu non ? Donc tu dois avoir une idée si c'est du contenu répréhensible ?

Au passage, qui se rappelle sur les jeux en lignes autour des années 2010 avec les bandeaux de pub qui affiche du contenu pour adulte ? Et non le jeu n'avait rien avoir avec du contenu pour adulte
Pourtant si on suit les stéréotype sur la population de ces jeux à l'époque, c'était pertinent

Citation Envoyé par marsupial Voir le message

Je terminerai par une question et une petite blague, au lieu d'une censure privée, ne risque-t-on pas de basculer dans une censure d'Etat sur internet, Donc d'un discours unique comme dans tous les régimes totalitaires ?
Quelle est la différence entre un protestataire de l'URSS et un de l'occident ?
Le protestataire de l'occident peut recommencer le lendemain.
Le plus drôle c'est surtout si plusieurs états s'en mêlent
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Avatar de fabienj34
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 29/01/2023 à 17:53
Bien sur qu'il faut conserver comme pour le journalisme et plus généralement l'espace publique un espace de liberté d'expression... mais des Zuckerberg qui volontairement trichent pour orienter influer sur de élections politiques ou encore des diffuseur de contenus qui veulent toucher le pub sans être tenu responsable de leur engagement à de ne pas diffuser de la haine ou du porno serait choquant...
Si des lois sont parues pour indiquer qu'un diffuseur de contenu est responsable des contenus qu'il diffuse, il est difficile d'aller à l'encontre d'un jugement qui irait dans ce sens.

Pourquoi dire qu'on fait un procès à l'algorithme ? On fait un procès à la boite qui s'appuie sur l'algorithme pour faire du pognon en ne mettant pas les sécurités qui lui incombent mais qui lui couteraient peut être trop cher...
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Avatar de rhari
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/01/2023 à 13:59
Je me demande bien si je dois penser à poursuivre en justice les fabricants de couteaux à cause des meurtres commis avec.
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Avatar de fabienj34
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 29/01/2023 à 17:56
Citation Envoyé par rhari Voir le message
Je me demande bien si je dois penser à poursuivre en justice les fabricants de couteaux à cause des meurtres commis avec.
Et doit on poursuivre ceux qui vendent de la drogue ou des armes sans regarder les persmis ? Ceux qui font des armes en fournissant des kits pour les rendre full automatiques ? Celui qui accepte le pognon de vendre une arme à quelqu'un doit prendre sa part de responsabilité... surtout s'il ne fait pas les controles reglementaires dont il a l'obligation...
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