L'une des nombreuses actions en justice intentées contre OVHcloud après l'incendie de Strasbourg de mars 2021 vient d'aboutir à une condamnation. Le géant français du cloud computing a été condamné par le tribunal de commerce de Lille Métropole à verser 100 000 euros à un client, la société française de courtage Bati Courtage, dont le serveur dédié a brûlé lors de l’incendie de Strasbourg. Le jugement a établi qu'OVHcloud stockait à la fois les données principales et les sauvegardes de Bati Courtage dans le centre de données SGB2 qui est parti en fumée dans l'incendie. Le client a perdu son site Web et n'a pas pu profiter du service de sauvegarde auquel il a souscrit.Dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, un incendie s'est déclenché dans l'enceinte qui abrite les centres de données d'OVHcloud à Strasbourg, en France, causant de graves dommages matériels et financiers à la société d'hébergement. OVHcloud a expliqué que l’incendie est parti du centre de donnée SBG2, qui a été entièrement détruit au moment où arrivaient les secours. En outre, le feu s'est propagé pour toucher une partie du centre de données SBG1. Les centres de données SBG3 et SGB4 n'ont pas été impactés par l'incendie. Jusqu'ici, le bilan financier de ce sinistre n'a pas pu être établi concrètement, mais de nombreux clients ont subi de lourdes pertes.
Deux ans après le drame, une première condamnation a frappé OVHcloud pour "manquement contractuel". En effet, afin d’assurer l’hébergement de ses sites Web, Bati Courtage, une société française spécialisée dans le courtage de travaux, a souscrit auprès d'OVHcloud un contrat de location de serveur privé virtuel (VPS). En plus de cela, Bati Courtage a souscrit auprès d'OVHcloud une option contractuelle complémentaire de sauvegarde automatisée permettant la préservation et la récupération des données du serveur dédié en cas de problème ou de sinistre. Cette option est interdépendante du service d’espace de stockage alloué à l’option de sauvegarde.
Cependant, lors de l'incendie, Bati Courtage a tout perdu. L'entreprise a vu ses sites Web tomber, perturbant ainsi les activités de ses clients directs, mais aussi de ses franchisés. La société de courtage a sollicité OVHcloud pour avoir accès à ses sauvegardes afin de remettre en ligne la dernière version de ses sites Internet datant du 9 mars 2021, mais elle n'a pas reçu une réponse satisfaisante de la part de l'hébergeur. En fait, OVHcloud a notifié à Bati Courtage que toutes ses données ainsi que ses sauvegardes ont été totalement et irrémédiablement détruites dans l'incendie qui a ravagé le centre de données SGB2 dans la nuit du 9 au 10 mars 2021.
Avant la réponse d'OVHcloud, Bati Courtage avait réussi à reconstituer dans l'urgence certains sites grâce à des données antérieures que l'entreprise avait conservées sur site. Selon le jugement, les sauvegardes étaient stockées dans le même bâtiment que celui où se trouvait le serveur principal intégralement détruit par l'incendie. Après cette mésaventure, Bati Courtage a intenté une action en justice contre OVHcloud devant le tribunal de Lille Métropole en juillet 2021 et a réclamé à l'hébergeur plus de 6,5 millions d'euros pour réparer les préjudices qu'elle a subis. L'affaire, qui a été renvoyée 8 fois, a finalement été entendue le 17 novembre dernier.
La délibération du 26 janvier dernier a donné gain de cause à Bati Courtage, mais pas dans les proportions que la société de courtage souhaitait. Le jugement repose en effet sur la fameuse option de sauvegarde automatique souscrite par le plaignant. Le tribunal a établi que la présentation commerciale de l'option de sauvegarde d'OVHcloud ne correspondait pas à celle souscrite par Bati Courtage. Elle aurait été créée ou modifiée postérieurement à l'incendie et à la souscription de l'offre. Le tribunal reproche à la société d'hébergement de ne pas avoir expliqué explicitement dans son offre commerciale que la prestation comportait une sauvegarde "locale".
« Nulle part, le terme de sauvegarde locale n'est mentionné. Nulle part, il n’est indiqué explicitement ou implicitement que les sauvegardes seront stockées au même endroit ou dans le même centre de données que les données du serveur principal. Bien au contraire, le contrat OVH relatif à la sauvegarde automatique stipule qu'une sauvegarde du serveur VPS est planifiée quotidiennement, exportée puis répliquée trois fois avant d'être disponible dans l'espace client, et que l'espace de stockage alloué à l'option de sauvegarde est physiquement isolé de l'infrastructure dans laquelle est mise en place le serveur VPS », indique la décision.
« La formulation "physiquement isolée" de l'infrastructure dans laquelle est mise en place le serveur VPS ne laisse aucune place au doute sur le fait que ces données seront stockées dans un espace physiquement différent du serveur où sont stockées les données principales. En stockant les trois réplications de sauvegardes au même endroit que le serveur principal, OVHcloud n'a pas respecté ses obligations contractuelles vis-à-vis de Bati Courtage. Ainsi, OVHcloud a commis un manquement contractuel à l'obligation la liant à Bati Courtage qui est ainsi fondée à demander réparation à OVHcloud des préjudices résultant de ce manquement ».
Dans son jugement, le tribunal n'a pas retenu contre OVHcloud l'argument de la faute lourde ou de graves manquements à la sécurité contre les incendies dans ces centres de données de Strasbourg. En fin de compte, OVHcloud a été condamnée à verser 38 530 euros à Bati Courtage, au titre de l'indemnisation du préjudice financier subi pour l'année 2021, puis 26 472 euros pour perte d'un actif incorporel. À cela s'ajoutent 20 000 euros pour atteinte à l'image et d'autres indemnisations, pour un total atteignant les 100 000 euros. OVHcloud n'a pour le moment pas fait de commentaire public sur le jugement et l'on ignore si la société fera appel de la décision.
Source : La décision du tribunal de commerce de Lille Métropole (PDF)
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Envoyé par walfrat
