Meta menace de restreindre l'accès à l'information au Canada s'il est contraint de payer les éditeurs

Meta et Google en conflit avec les législateurs au sujet de la loi sur l'information en ligne

Le 15 mars 2023 à 08:13, par Nancy Rey

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Le gouvernement canadien envisage de mettre en œuvre une nouvelle loi sur l'information en ligne, qui obligera les grandes plateformes comme Meta et Google à négocier des accords commerciaux avec les éditeurs de presse locaux. Après avoir perdu une bataille similaire en Australie, Meta continue de résister aux efforts d'un nombre croissant de pays visant à exiger que l'entreprise de médias sociaux paie pour les actualités liées à des plateformes telles que Facebook et Instagram. Samedi, Meta a annoncé qu'elle mettrait fin à l'accès aux actualités pour les utilisateurs canadiens de Facebook et d'Instagram si la loi sur les actualités en ligne du pays était adoptée.

Meta a menacé de bloquer les liens vers les sites d'information canadiens sur ses réseaux sociaux si le pays va de l'avant avec sa « loi sur l'information en ligne », qui obligera les sociétés Internet à payer les éditeurs pour leur contenu. Cette déclaration fait suite à des ultimatums similaires de Google concernant le projet de loi, officiellement appelé C-18. Aujourd'hui, les grandes entreprises technologiques semblent s'opposer aux législateurs canadiens sur le sort de l'information en ligne. Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a critiqué Meta pour avoir menacé de couper l'accès aux informations. « Une fois de plus, il est décevant de voir que Facebook a eu recours à des menaces au lieu de travailler de bonne foi avec le gouvernement canadien », a déclaré Rodriguez, ajoutant que « cette tactique n'a pas fonctionné en Australie et qu'elle ne fonctionnera pas ici ».

Le gouvernement canadien décrit la loi sur l'information en ligne comme un moyen de positionner les plateformes numériques de manière à soutenir la « production de nouvelles et d'informations fiables ». Inspirée d'une loi australienne similaire, la loi C-18 exigerait que Meta et d'autres sociétés Internet paient les éditeurs de presse lorsqu'ils reproduisent leur contenu, c'est-à-dire lorsqu'un lien apparaît sur leur site. Les entreprises qui essaieraient de se soustraire à l'obligation de payer les éditeurs pour leurs liens pourraient s'exposer à un arbitrage contraignant. Si la loi est adoptée, le Bureau du Parlement du Canada estime que Google et Facebook réunis finiraient par payer environ 242,99 millions de dollars américains aux éditeurs de presse par an.

Un porte-parole de Meta a déclaré que le géant de la publicité en ligne soutient que des lois comme celle proposée par le Canada « donnent une image erronée » de la relation entre ses plateformes et les éditeurs de nouvelles. Selon Lisa Laventure, porte-parole de Meta, la position de l'entreprise au Canada est la même que celle qu'elle a adoptée pour protester contre le Journalism Competition and Preservation Act (JCPA) des États-Unis. « Un cadre législatif qui nous oblige à payer pour des liens ou des contenus que nous ne publions pas, et qui ne sont pas la raison pour laquelle la grande majorité des gens utilisent nos plateformes, n'est ni durable ni viable », a déclaré Laventure.

Actuellement, Meta estime que les liens vers les articles d'actualité représentent moins de 3 % des fils d'actualité et qu'ils ne constituent pas « un attrait pour nos utilisateurs » ni une « source de revenus significative », a déclaré un porte-parole de Meta.

Google également concerné par cette législation

Meta n'est pas le seul. Google, l'autre grande entreprise technologique concernée par la législation, a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes quant à la portée du projet de loi et a même effectué des "tests" le mois dernier en limitant temporairement les résultats des actualités à environ 4 % d'utilisateurs sélectionnés de manière aléatoire au Canada. Google a minimisé ces blocages publiquement, un porte-parole déclarant qu'il « effectue des milliers de tests chaque année », mais des législateurs comme Rodriguez ont semblé considérer ces actions comme une menace.

« Nous avons été totalement transparents quant à notre inquiétude sur le fait que le projet de loi C-18 est trop large et, s'il reste inchangé, pourrait avoir un impact sur les produits que les Canadiens utilisent et sur lesquels ils comptent tous les jours. Nous restons déterminés à soutenir un avenir durable pour les nouvelles au Canada et à offrir des solutions qui corrigent le projet de loi C-18. », a déclaré un porte-parole de Google. Au cours du week-end, Google a confirmé qu'il mettrait fin à ses tests de cinq semaines le 16 mars.

Lors d'une réunion du comité du patrimoine de la Chambre des communes vendredi, Sabrina Geremia, responsable de Google Canada, a déclaré aux législateurs qu'elle pensait que la version actuelle du projet de loi profiterait aux anciennes institutions médiatiques et encouragerait l'appât du clic ou la désinformation. « Les critères d'exemption et d'éligibilité ont changé de manière si significative qu'il faudrait subventionner les entreprises médiatiques même si elles ne produisent pas de nouvelles, ne sont pas en ligne et ne sont pas liées à leur contenu », a déclaré Geremia.

Un air de déjà vu

En 2021, le gouvernement australien a mis en place un code de négociation des médias similaire, qui vise à obliger Meta et Google à partager les revenus avec les éditeurs australiens pour toute utilisation de contenu d'information, y compris les liens vers leurs sites. L'objectif de ce code est de « remédier aux déséquilibres du pouvoir de négociation entre les plateformes numériques et les entreprises de médias », et de veiller à ce que les éditeurs d'informations locales puissent continuer à gagner de l'argent, essentiellement pour soutenir le journalisme local dans le nouvel environnement numérique.

Mais la législation a toujours été imparfaite et, comme Meta et Google l'ont fait valoir, il n'est pas logique de promulguer de telles règles sur les plateformes qui contribuent à la diffusion de l'information auprès du public. Le gouvernement australien a tout de même poursuivi son projet, ce qui a finalement conduit Meta à interdire totalement les éditeurs de presse australiens sur ses plateformes, afin d'éviter de payer pour le contenu de l'information.

L'interdiction a duré moins d'une semaine, mais Meta a fait valoir son point de vue, ce qui a conduit à une renégociation des termes du code de négociation des médias, le rendant plus favorable à Meta et à ses intérêts. Le gouvernement australien a depuis vanté le succès du code, affirmant que plus de 30 accords commerciaux ont été conclus entre Google et Meta et des entreprises d'information australiennes, ce qui représente plus de 200 millions de dollars australiens redistribués chaque année aux fournisseurs de médias locaux.

Les chiffres réels ne sont pas tout à fait clairs, mais le gouvernement australien affirme qu'il a été en mesure d'utiliser ce programme de partage des revenus pour financer une série de programmes éducatifs et de soutien visant à favoriser la croissance des médias locaux, créant ainsi un écosystème médiatique plus durable. C'est pourquoi le Canada envisage maintenant de faire de même, même s'il est probable qu'il doive revoir son approche, car comme nous l'avons déjà vu, Meta ne bluffe probablement pas dans ses menaces.

Les utilisateurs de médias sociaux au Canada en sauront plus sur l'impact de cette mesure sur leur accès à l'information lorsque la loi aura été adoptée et que le Canada aura mis à jour ses directives sur la manière dont les organismes de presse peuvent demander à être rémunérés pour les liens partagés sur les plateformes numériques. Meta a déclaré qu'elle « tiendra les Canadiens informés de tout changement apporté à ses services ».

Source : la loi sur l'information en ligne

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