La Commission européenne a dévoilé mardi la première liste des plateformes en ligne qui sont tenues de se conformer aux nouvelles règles de l'UE en matière de contenu en ligne avant le 25 août 2023. Sur la liste figurent plusieurs plateformes de Google (YouTube, Google Search, Play Store, Google Maps et Google Shopping) et de Meta (Facebook et Instagram), ainsi que la boutique en ligne d'Amazon, l'App Store d'Apple, Microsoft Bing, TikTok, Twitter et Wikipédia. Ces plateformes risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel en cas de manquement aux nouvelles règles. Dix-neuf plateformes sont concernées pour l'instant.Ces dernières années, l'UE a développé des initiatives ambitieuses visant à permettre à ses citoyens de reprendre le contrôle de leurs données personnelles auprès des géants du numérique. Les efforts de l'UE se concentrent sur les droits des consommateurs, la protection des données et les droits d'utilisation des données, réécrivant les règles du continent en matière de contenu et de marchés numériques. Tout se résume à deux grandes législations européennes : la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA), ainsi que de nombreuses autres lois étroitement liées, telles que le RGPD et les règlements sur le droit d'auteur.
En vertu du DSA, qui est entré en vigueur en octobre 2022, les régulateurs sont en mesure de contrôler le contenu afin de réduire les commentaires nuisibles et de fixer des règles pour l'utilisation de l'IA. Le DSA sera appliqué aux entreprises technologiques selon leur taille. Les plus grandes entreprises - qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels actifs dans l'UE (soit environ 10 % de la population de l'UE) - sont maintenant qualifiées de "très grandes plateformes en ligne" (Very Large Online Platforms - VLOP) ou de "très grands moteurs de recherche en ligne" (Very Large Online Search Engines - VLOSE) et sont les premières concernées.
Mardi, la Commission européenne a publié la liste des 19 premières plateformes en ligne classées dans les catégories VLOP et VLOSE. Elles ont été désignées ainsi, car elles ont toutes déclaré avoir plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE à la date du 17 février 2023. Voici la liste complète des grandes plateformes en ligne qui feront désormais l'objet d'une surveillance étroit et de règles plus strictes dans le cadre du DSA : AliExpress, Amazon Marketplace, Apple App Store, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Google Search, YouTube, Booking.com, Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia, Zalando, Bing.
Les entreprises qui exploitent ces plateformes ont quatre mois pour se conformer à l'ensemble des nouvelles règles et pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel. L'une des nouvelles règles est l'interdiction des publicités qui ciblent les utilisateurs sur la base de données sensibles telles que l'origine ethnique, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle.
En outre, de nouvelles exigences en matière de modération du contenu, de règles de transparence et de protection des mineurs ont également été mises en place. Par exemple, la publicité ciblée basée sur le profilage des enfants n'est plus autorisée. Outre l'interdiction de la publicité ciblée basée sur le profilage des enfants, la Commission européenne a déclaré que "les plateformes devront revoir la conception de leurs systèmes afin de garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sécurité et de sûreté des mineurs".
- les utilisateurs recevront des informations claires sur les raisons pour lesquelles certaines informations leur sont recommandées et auront le droit de refuser les systèmes de recommandation basés sur le profilage ;
- les utilisateurs pourront facilement signaler les contenus illégaux et les plateformes devront traiter ces rapports avec diligence ;
- les plateformes doivent étiqueter toutes les publicités et informer les utilisateurs de l'identité de leurs promoteurs ;
- les plateformes doivent fournir un résumé facilement compréhensible et en langage clair de leurs conditions générales, dans les langues des États membres où elles opèrent.
Les entreprises devront fournir leur première évaluation annuelle des risques le 25 août, et leurs plans d'atténuation des risques feront l'objet d'audits indépendants et d'une surveillance par la Commission européenne. « Elles devront identifier, analyser et atténuer un large éventail de risques systémiques allant de la manière dont les contenus illégaux et la désinformation peuvent être amplifiés sur leurs services, à l'impact sur la liberté d'expression et la liberté des médias. Les risques spécifiques liés à la violence sexiste en ligne et à la protection des mineurs en ligne et de leur santé mentale doivent être évalués et atténués », a déclaré la Commission.
Le communiqué de la Commission ajoute : « des évaluations spéciales des risques, y compris des effets négatifs sur la santé mentale des enfants, devront être fournies à la Commission quatre mois après la désignation et rendues publiques au plus tard un an plus tard. Les plateformes devront revoir la conception de leurs services, y compris leurs interfaces, leurs systèmes de recommandation et leurs conditions générales, afin d'atténuer ces risques ». Par ailleurs, la Commission a précisé qu'un bon nombre des exigences sont conçues pour permettre aux auditeurs et aux chercheurs externes de vérifier la conformité d'une entreprise.
« Le respect des obligations de la loi sur les services numériques doit faire l'objet d'un audit externe et indépendant ; les entreprises doivent permettre aux chercheurs d'accéder aux données ; les entreprises doivent publier des référentiels de toutes les publicités diffusées sur leur interface ; et les entreprises doivent publier des rapports de transparence sur les décisions en matière de modération du contenu et sur la gestion des risques », a déclaré la Commission. Notons que le DSA est complété par la loi européenne sur les marchés numériques (DMA), qui impose des exigences aux "gardiens" d'Internet afin de les empêcher d'étouffer la concurrence.
« Grâce à la loi sur les services numériques, les citoyens et les entreprises européens bénéficieront d'un Internet plus sûr. À partir du 25 août, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE auront des obligations plus strictes, puisqu'une grande échelle implique une grande responsabilité », a déclaré le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, dans une vidéo publiée sur Twitter. Les régulateurs européens ont déjà averti Elon Musk, propriétaire et PDG de Twitter, que son entreprise avait beaucoup de travail à faire pour se conformer aux nouvelles règles.
Sous la direction de Musk, Twitter a réduit ses effectifs de 7 500 en 2022 à environ 1 500 personnes, ce qui fait craindre que les normes de modération et sa capacité à se conformer à la loi en pâtissent. En janvier, Breton a de nouveau exhorté Musk à progresser vers une conformité totale avec le DSA, ce à quoi Musk a répondu que les objectifs du DSA en matière de transparence, de responsabilité et d'exactitude des informations étaient alignés sur ceux de Twitter.
Guillaume Couneson, associé du cabinet d'avocats Linklaters, a déclaré que le respect des dispositions relatives au VLOP et au VLOSE constituait un "défi pour toutes les entreprises". Les entreprises désignées ont maintenant quatre mois pour se conformer aux obligations de la loi, y compris la première évaluation annuelle des risques. « Ce n'est pas une longue période pour mettre en œuvre des obligations strictes et, dans certains cas, lourdes », a déclaré Couneson.
Source : communiqué de presse de la Commission européenne
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? Que pensez-vous des 19 plateformes visées dans un premier temps par le DSA ? Les plateformes concernées parviendront-elles à se conformer à la loi dans le délai imparti ? Selon vous, le DSA va-t-il contribuer à rendre l'environnement de ces plateformes moins toxique ? Quelles sont vos critiques vis-à-vis du DSA ? Pensez-vous que le DSA est un outil de censure de l'UE ?Voir aussi
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