L'UE désigne 19 grandes plateformes technologiques qui doivent respecter les nouvelles règles européennes en matière d'Internet,
Elles ont quatre mois pour mettre en œuvre les exigences du DSA
Le 2023-04-26 19:35:47, par Bill Fassinou, Chroniqueur Actualités
La Commission européenne a dévoilé mardi la première liste des plateformes en ligne qui sont tenues de se conformer aux nouvelles règles de l'UE en matière de contenu en ligne avant le 25 août 2023. Sur la liste figurent plusieurs plateformes de Google (YouTube, Google Search, Play Store, Google Maps et Google Shopping) et de Meta (Facebook et Instagram), ainsi que la boutique en ligne d'Amazon, l'App Store d'Apple, Microsoft Bing, TikTok, Twitter et Wikipédia. Ces plateformes risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel en cas de manquement aux nouvelles règles. Dix-neuf plateformes sont concernées pour l'instant.
Ces dernières années, l'UE a développé des initiatives ambitieuses visant à permettre à ses citoyens de reprendre le contrôle de leurs données personnelles auprès des géants du numérique. Les efforts de l'UE se concentrent sur les droits des consommateurs, la protection des données et les droits d'utilisation des données, réécrivant les règles du continent en matière de contenu et de marchés numériques. Tout se résume à deux grandes législations européennes : la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA), ainsi que de nombreuses autres lois étroitement liées, telles que le RGPD et les règlements sur le droit d'auteur.
En vertu du DSA, qui est entré en vigueur en octobre 2022, les régulateurs sont en mesure de contrôler le contenu afin de réduire les commentaires nuisibles et de fixer des règles pour l'utilisation de l'IA. Le DSA sera appliqué aux entreprises technologiques selon leur taille. Les plus grandes entreprises - qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels actifs dans l'UE (soit environ 10 % de la population de l'UE) - sont maintenant qualifiées de "très grandes plateformes en ligne" (Very Large Online Platforms - VLOP) ou de "très grands moteurs de recherche en ligne" (Very Large Online Search Engines - VLOSE) et sont les premières concernées.
Mardi, la Commission européenne a publié la liste des 19 premières plateformes en ligne classées dans les catégories VLOP et VLOSE. Elles ont été désignées ainsi, car elles ont toutes déclaré avoir plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE à la date du 17 février 2023. Voici la liste complète des grandes plateformes en ligne qui feront désormais l'objet d'une surveillance étroit et de règles plus strictes dans le cadre du DSA : AliExpress, Amazon Marketplace, Apple App Store, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Google Search, YouTube, Booking.com, Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia, Zalando, Bing.
Les entreprises qui exploitent ces plateformes ont quatre mois pour se conformer à l'ensemble des nouvelles règles et pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel. L'une des nouvelles règles est l'interdiction des publicités qui ciblent les utilisateurs sur la base de données sensibles telles que l'origine ethnique, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle.
En outre, de nouvelles exigences en matière de modération du contenu, de règles de transparence et de protection des mineurs ont également été mises en place. Par exemple, la publicité ciblée basée sur le profilage des enfants n'est plus autorisée. Outre l'interdiction de la publicité ciblée basée sur le profilage des enfants, la Commission européenne a déclaré que "les plateformes devront revoir la conception de leurs systèmes afin de garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sécurité et de sûreté des mineurs".
Les entreprises devront fournir leur première évaluation annuelle des risques le 25 août, et leurs plans d'atténuation des risques feront l'objet d'audits indépendants et d'une surveillance par la Commission européenne. « Elles devront identifier, analyser et atténuer un large éventail de risques systémiques allant de la manière dont les contenus illégaux et la désinformation peuvent être amplifiés sur leurs services, à l'impact sur la liberté d'expression et la liberté des médias. Les risques spécifiques liés à la violence sexiste en ligne et à la protection des mineurs en ligne et de leur santé mentale doivent être évalués et atténués », a déclaré la Commission.
Le communiqué de la Commission ajoute : « des évaluations spéciales des risques, y compris des effets négatifs sur la santé mentale des enfants, devront être fournies à la Commission quatre mois après la désignation et rendues publiques au plus tard un an plus tard. Les plateformes devront revoir la conception de leurs services, y compris leurs interfaces, leurs systèmes de recommandation et leurs conditions générales, afin d'atténuer ces risques ». Par ailleurs, la Commission a précisé qu'un bon nombre des exigences sont conçues pour permettre aux auditeurs et aux chercheurs externes de vérifier la conformité d'une entreprise.
« Le respect des obligations de la loi sur les services numériques doit faire l'objet d'un audit externe et indépendant ; les entreprises doivent permettre aux chercheurs d'accéder aux données ; les entreprises doivent publier des référentiels de toutes les publicités diffusées sur leur interface ; et les entreprises doivent publier des rapports de transparence sur les décisions en matière de modération du contenu et sur la gestion des risques », a déclaré la Commission. Notons que le DSA est complété par la loi européenne sur les marchés numériques (DMA), qui impose des exigences aux "gardiens" d'Internet afin de les empêcher d'étouffer la concurrence.
« Grâce à la loi sur les services numériques, les citoyens et les entreprises européens bénéficieront d'un Internet plus sûr. À partir du 25 août, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE auront des obligations plus strictes, puisqu'une grande échelle implique une grande responsabilité », a déclaré le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, dans une vidéo publiée sur Twitter. Les régulateurs européens ont déjà averti Elon Musk, propriétaire et PDG de Twitter, que son entreprise avait beaucoup de travail à faire pour se conformer aux nouvelles règles.
Sous la direction de Musk, Twitter a réduit ses effectifs de 7 500 en 2022 à environ 1 500 personnes, ce qui fait craindre que les normes de modération et sa capacité à se conformer à la loi en pâtissent. En janvier, Breton a de nouveau exhorté Musk à progresser vers une conformité totale avec le DSA, ce à quoi Musk a répondu que les objectifs du DSA en matière de transparence, de responsabilité et d'exactitude des informations étaient alignés sur ceux de Twitter.
Guillaume Couneson, associé du cabinet d'avocats Linklaters, a déclaré que le respect des dispositions relatives au VLOP et au VLOSE constituait un "défi pour toutes les entreprises". Les entreprises désignées ont maintenant quatre mois pour se conformer aux obligations de la loi, y compris la première évaluation annuelle des risques. « Ce n'est pas une longue période pour mettre en œuvre des obligations strictes et, dans certains cas, lourdes », a déclaré Couneson.
Source : communiqué de presse de la Commission européenne
Et vous ?
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Ces dernières années, l'UE a développé des initiatives ambitieuses visant à permettre à ses citoyens de reprendre le contrôle de leurs données personnelles auprès des géants du numérique. Les efforts de l'UE se concentrent sur les droits des consommateurs, la protection des données et les droits d'utilisation des données, réécrivant les règles du continent en matière de contenu et de marchés numériques. Tout se résume à deux grandes législations européennes : la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA), ainsi que de nombreuses autres lois étroitement liées, telles que le RGPD et les règlements sur le droit d'auteur.
En vertu du DSA, qui est entré en vigueur en octobre 2022, les régulateurs sont en mesure de contrôler le contenu afin de réduire les commentaires nuisibles et de fixer des règles pour l'utilisation de l'IA. Le DSA sera appliqué aux entreprises technologiques selon leur taille. Les plus grandes entreprises - qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels actifs dans l'UE (soit environ 10 % de la population de l'UE) - sont maintenant qualifiées de "très grandes plateformes en ligne" (Very Large Online Platforms - VLOP) ou de "très grands moteurs de recherche en ligne" (Very Large Online Search Engines - VLOSE) et sont les premières concernées.
Mardi, la Commission européenne a publié la liste des 19 premières plateformes en ligne classées dans les catégories VLOP et VLOSE. Elles ont été désignées ainsi, car elles ont toutes déclaré avoir plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE à la date du 17 février 2023. Voici la liste complète des grandes plateformes en ligne qui feront désormais l'objet d'une surveillance étroit et de règles plus strictes dans le cadre du DSA : AliExpress, Amazon Marketplace, Apple App Store, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Google Search, YouTube, Booking.com, Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia, Zalando, Bing.
Les entreprises qui exploitent ces plateformes ont quatre mois pour se conformer à l'ensemble des nouvelles règles et pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel. L'une des nouvelles règles est l'interdiction des publicités qui ciblent les utilisateurs sur la base de données sensibles telles que l'origine ethnique, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle.
En outre, de nouvelles exigences en matière de modération du contenu, de règles de transparence et de protection des mineurs ont également été mises en place. Par exemple, la publicité ciblée basée sur le profilage des enfants n'est plus autorisée. Outre l'interdiction de la publicité ciblée basée sur le profilage des enfants, la Commission européenne a déclaré que "les plateformes devront revoir la conception de leurs systèmes afin de garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sécurité et de sûreté des mineurs".
- les utilisateurs recevront des informations claires sur les raisons pour lesquelles certaines informations leur sont recommandées et auront le droit de refuser les systèmes de recommandation basés sur le profilage ;
- les utilisateurs pourront facilement signaler les contenus illégaux et les plateformes devront traiter ces rapports avec diligence ;
- les plateformes doivent étiqueter toutes les publicités et informer les utilisateurs de l'identité de leurs promoteurs ;
- les plateformes doivent fournir un résumé facilement compréhensible et en langage clair de leurs conditions générales, dans les langues des États membres où elles opèrent.
Les entreprises devront fournir leur première évaluation annuelle des risques le 25 août, et leurs plans d'atténuation des risques feront l'objet d'audits indépendants et d'une surveillance par la Commission européenne. « Elles devront identifier, analyser et atténuer un large éventail de risques systémiques allant de la manière dont les contenus illégaux et la désinformation peuvent être amplifiés sur leurs services, à l'impact sur la liberté d'expression et la liberté des médias. Les risques spécifiques liés à la violence sexiste en ligne et à la protection des mineurs en ligne et de leur santé mentale doivent être évalués et atténués », a déclaré la Commission.
Le communiqué de la Commission ajoute : « des évaluations spéciales des risques, y compris des effets négatifs sur la santé mentale des enfants, devront être fournies à la Commission quatre mois après la désignation et rendues publiques au plus tard un an plus tard. Les plateformes devront revoir la conception de leurs services, y compris leurs interfaces, leurs systèmes de recommandation et leurs conditions générales, afin d'atténuer ces risques ». Par ailleurs, la Commission a précisé qu'un bon nombre des exigences sont conçues pour permettre aux auditeurs et aux chercheurs externes de vérifier la conformité d'une entreprise.
« Le respect des obligations de la loi sur les services numériques doit faire l'objet d'un audit externe et indépendant ; les entreprises doivent permettre aux chercheurs d'accéder aux données ; les entreprises doivent publier des référentiels de toutes les publicités diffusées sur leur interface ; et les entreprises doivent publier des rapports de transparence sur les décisions en matière de modération du contenu et sur la gestion des risques », a déclaré la Commission. Notons que le DSA est complété par la loi européenne sur les marchés numériques (DMA), qui impose des exigences aux "gardiens" d'Internet afin de les empêcher d'étouffer la concurrence.
« Grâce à la loi sur les services numériques, les citoyens et les entreprises européens bénéficieront d'un Internet plus sûr. À partir du 25 août, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'UE auront des obligations plus strictes, puisqu'une grande échelle implique une grande responsabilité », a déclaré le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, dans une vidéo publiée sur Twitter. Les régulateurs européens ont déjà averti Elon Musk, propriétaire et PDG de Twitter, que son entreprise avait beaucoup de travail à faire pour se conformer aux nouvelles règles.
Sous la direction de Musk, Twitter a réduit ses effectifs de 7 500 en 2022 à environ 1 500 personnes, ce qui fait craindre que les normes de modération et sa capacité à se conformer à la loi en pâtissent. En janvier, Breton a de nouveau exhorté Musk à progresser vers une conformité totale avec le DSA, ce à quoi Musk a répondu que les objectifs du DSA en matière de transparence, de responsabilité et d'exactitude des informations étaient alignés sur ceux de Twitter.
Guillaume Couneson, associé du cabinet d'avocats Linklaters, a déclaré que le respect des dispositions relatives au VLOP et au VLOSE constituait un "défi pour toutes les entreprises". Les entreprises désignées ont maintenant quatre mois pour se conformer aux obligations de la loi, y compris la première évaluation annuelle des risques. « Ce n'est pas une longue période pour mettre en œuvre des obligations strictes et, dans certains cas, lourdes », a déclaré Couneson.
Source : communiqué de presse de la Commission européenne
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juju26Membre avertiUne plateforme dépourvue d'applications tierces est condamnée à l'échec, comme en témoigne l'histoire de Windows Phone qui n'a pas réussi à attirer les développeurs.
Pour qu'Apple puisse vendre avec succès ses ordinateurs et smartphones (à des prix élevés), elle a besoin du soutien des développeurs tiers. Ce n'est pas aux développeurs de supporter financièrement Apple.le 27/01/2024 à 17:52 -
der§enMembre éprouvéC’est moi ou on peux dire adieu à la liberté d’expression en europe, opinions/avis/argumentation factuelle ou discours haineux ou se situe la limite, et le plus important qui la détermine et pourquoi ?
Ce genre de truc me fait penser à l’histoire du con notoire de l’immense Jean Yanne au tribunal !le 26/08/2023 à 3:38 -
23JFKMembre expertÇa fait 30 ans que je boycotte Apple, et ça n'est pas près de changer.le 17/02/2024 à 19:22
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juju26Membre avertiIls ont établi un tarif à la Unity... qui pourrait bien accepter une telle restriction ?!
Les seules actions justifiables sont les suivantes :
- Les utilisateurs devraient jouir du droit d'installer ce qu'ils désirent à partir de n'importe quelle source, sans avoir besoin d'un compte Apple et sans être confrontés à des messages alarmants !
- Les développeurs devraient avoir le droit de distribuer leurs applications depuis n'importe quelle source, sans être contraints à utiliser un compte Apple et sans avoir à rendre des comptes à cette entreprise.
- Les développeurs devraient être identifiés uniquement par un certificat de signature de code valide sur toutes les plateformes. Et bien sûr, plusieurs fournisseurs de ces certificats doivent exister pour une concurrence saine. Sous Windows, cela marche plutôt bien et c'est un bon compromis entre sécurité et liberté.
Point final.le 26/01/2024 à 20:20 -
chrtopheResponsable SystèmesSauf que là la "taxe" est prohibitive.le 27/01/2024 à 17:19
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DespairPaprikaFutur Membre du ClubPour ceux qui sortaient l'excuse de la sécurité, c'est un comble !
Selon Apple, laisser les utilisateurs utiliser des boutiques tierces est un risque de sécurité. Sauf qu'empêcher les utilisateurs de faire des mises à jour, c'est un risque avéré.le 09/03/2024 à 11:16 -
TotoParisMembre expérimentéEt pendant que le DSA est activé :
Il y a comme un décalage, non ? D'autant que le monstre était déjà bien connu depuis longtemps...le 26/08/2023 à 14:53 -
pboulangerMembre éprouvéLui retirer la liberté de s'informer est une étape pour en prendre le contrôle.La meilleure façon de contrôler le peuple et de le contrôler complètement, c'est de lui retirer un petit peu de liberté à la fois, pour rogner ses droits par des milliers de réductions minuscules et presque imperceptibles. De cette façon, les gens ne verront pas qu'on leur retire ces droits et ces libertés jusqu'au point où ces changements ne pourront plus être inversés.
L'usage du discours de la peur a déjà été testé pendant la crise du covid et ils en remettent une couche avec la crise climatique:
Et souvent ce détricotage des libertés se fait au motif d'un gain de sécurité:Machiavel : celui qui contrôle la Peur des gens devient le maître de leurs âmes
- on attaque le cryptage pour lutter contre le terrorisme et la criminalité
- on attaque l'argent liquide (au motif de lutte contre le blanchiment d'argent) pour pousser vers l'argent électronique mais lorsque vous voulez retirer 1500€ en liquide à la banque vous devez justifier d'une raison.
- reconnaissance faciale pour lutter contre la criminalité
- pass sanitaire pour lutter contre le covid
- activation à distance des portables pour lutter contre la criminalité
Et pour finir je citerais cette phrase Benjamin Franklin:
Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deuxle 27/08/2023 à 14:29 -
calvaireExpert confirméC'est pas ce que je constate, IOS est aussi vulnérable que android...
il y'a tous le temps des failles critique des 2 cotés qui sont colmatés.
mais de toute façon c'est un faux débat.
"si tu veux vivre sécurisé" ben tu pourras rester dans ton app store et faire comme avant.
si tu veux pouvoir lancer des apps interdite par apple (émulateur par exemple, ou pour streamer du JV comme l'app XCloud de MS interdit chez apple, ou fornite qui est un super méchant virus bien connu des hacker...) ben tu pourras utiliser un store alternatif.
Apple censure des applications qui ferait concurrence a son business, tels les navigateurs web obligé d'utiliser le moteur safari qui est bien naze.
l'app de streaming Xcloud de MS pour pas concurrencer Apple Arcade
un simple émulateur MS Dos interdit aussi de l'app store (pourquoi ?)
la bridation artificel des web app pour pousser les gens à acheter des macs et faire du swift
on parle pas d'apps pédophile ou de vénération d'hitler la quand meme.le 27/09/2023 à 19:10 -
calvaireExpert confirméils veulent pas installer d'autres stores, et veuelent que toutes les applications soit sur le app store.
Par exemple demain l'appli pour gérer ton ampoule connecté ne pourrait etre uniquement dispo sur le store ios de amazon
l'appli photoshop pour ipad sera dispo uniquement sur le store de adobe et plus sur le store d'apple.
je comprends que ca peut etre chiant de devoir installer 5-6 stores sur son tel, sur mon android j'ai fdroid et aurora store et ca marche tres bien.
mais c'est un prix a payer pour se débarasser du parasite de l'app store d'apple. Car Apple abuse de son monopole pour interdire xcloud de ms, impose les apps natives en implémentant pas dans webkit les api nécessaire et webkit d'une maniere générale c'est le internet explorer des années 2005.
et interdit de simples émulateurs ms dos car on sait pas pourquoi.
et bride énormément les apps pornographique. On peut penser ce qu'on veut de la pornographie, en europe c'est légale donc apple n'a pas a les restreindre plus qu'une autre application.
on trouve ce genre de commentaire ici
@Sybaris
+1, c’est également ma crainte.
Les défenseurs du texte vont nous répondre que c’est pas vrai, qu’on pourra télécharger les apps sur l’app store comme avant si on le veux, etc..
Sauf que les éditeurs qui vont choisir une plate-forme ne proposeront pas forcément leurs apps sur cette dernière ET sur l’app store.
Donc ca va apporter du choix pour les éditeurs..mais pas pour les utilisateurs qui, si ils veulent utiliser une app en particulier, devront se plier au(x) choix de l’éditeur de cette dernière.
C’est un fait: les règles de l’app store sont souvent obscures, les classements et Spotlight sont également décidés sans qu’on sache comment..
Mais d’un autre côté, les règles d’Apple permettent une certaine homogénéité sur la plate forme en matière de sécurité, de fonctionnalité, de design,..
Règles que certains éditeurs peuvent arrêter de suivre pour des raisons économique vu qu’ils ne seront plus régi par les obligations de l’app store..
Bref peut-être que c’est une fausse crainte, mais c’est la mienne..un changement était probablement necessaire, mais celui ci me semble trop radical.
Je comprends pas comment on peut vouloir être enfermé dans un monopole qui taxes a morts les apps de 30% et qui interdit pleins d'apps très intéressante (streaming de jeux vidéos, émulateur, navigateur web avec un autre moteur que webkit qui est vraiment pourrie....etc.)
Surtout que coté MacOS le store d'apple n'est pas obligatoire et il est même assez pauvre.
Bref, ici on est sur un forum de développeur donc je pense que 99% des gens ici seront pour le DMA. Mais je voulais juste montrer que des utilisateurs pouvait être contre sur les forums spécialisé apple.le 14/11/2023 à 18:15