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L'administration Biden dit « non » au financement de la modernisation des infrastructures réseaux européennes par les entreprises US qui consomment beaucoup de bande passante

Le , par Stéphane le calme

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6  0 
L’administration Biden a exhorté l’Europe à rejeter le plan de l’industrie des télécommunications visant à faire payer les grandes enseignes du numérique pour les expansions et les mises à niveau du réseau des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Dans des commentaires soumis à la Commission européenne, le département américain du Commerce a déclaré que l’imposition de paiements obligatoires aux plateformes en ligne par les FAI pourrait « fausser la concurrence » et saper la neutralité du net.

Avec l'avènement des réseaux sociaux et la montée en puissance de la diffusion en direct, le besoin en bande passante des plateformes a considérablement augmenté. Cela a poussé les télécoms à renforcer leurs infrastructures pour continuer à supporter l'augmentation du trafic sur leurs réseaux.

Les opérateurs de télécommunications se plaignent depuis longtemps d'avoir dépensé une fortune pour construire les réseaux de données du monde entier et de voir les géants Américains de la technologie en tirer la plus grande partie des bénéfices. Les groupes de télécommunications estiment que les plateformes comme Amazon Prime et Netflix requièrent d'énormes quantités de données et devraient donc payer une partie de la facture pour l'ajout de nouvelles capacités afin de faire face à cette pression accrue. « L'argument simple est que les opérateurs de télécommunication veulent être dûment rémunérés pour avoir fourni cet accès et cette croissance du trafic », a déclaré Paolo Pescatore, analyste des médias et télécommunications chez PP Foresight. Les opérateurs s'inquiètent du manque à gagner pour les applications d'appels vocaux en ligne telles que WhatsApp et Skype.

Ils les considèreraient comme des services de « parasitisme ». En 2012, l'Association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications (ETNO) a appelé à une solution qui verrait les entreprises de télécommunications conclure des accords individuels de compensation de réseau avec les entreprises Big Tech. Mais cela n'a jamais vraiment débouché sur quoi que ce soit. Les régulateurs se sont prononcés contre la proposition, estimant qu'elle pourrait causer un "préjudice important" à l'écosystème de l'Internet.

Mais cela ne les a pas découragé pour autant. En effet, dans une annonce publiée le 29 novembre 2021, les PDG de 13 grandes sociétés de télécommunications européennes, dont Orange pour la France, ont appelé ces enseignes à supporter une partie des coûts de mise à niveau des réseaux des fournisseurs d'accès à Internet en Europe.

« Nous, les PDG des principales entreprises de télécommunications européennes, appelons les décideurs politiques de l'UE à aligner étroitement les ambitions numériques de l'Europe sur un écosystème politique et réglementaire favorable. Le rôle mondial de l'Europe ne peut se limiter à l'achat et à la réglementation des technologies construites par d'autres : nous avons maintenant besoin d'une action concrète et immédiate pour saisir l'opportunité et alimenter davantage l'innovation technologique inclusive », ont déclaré ces PDG membres de l'ETNO. La déclaration a été signée par les PDG d’Orange Group, KPN, Altique Portugal, Deutsche Telekom, BT Group, Telia Company, Telefónica, Vodafone Group, Swisscom, A1 Telekom Austria Group, Vivacom, Proximus Group et Telenor Group.

Au fil des mois, n'ayant pas eu un retour positif, la bataille a pris une nouvelle tournure : l'idée bénéficie désormais d'un soutien politique dans certains pays de l'Union européenne. Mais tous les régulateurs ne sont pas d'accord, et la manière dont ces frais d'accès au réseau fonctionneraient dans la pratique suscite de nombreuses inquiétudes.


Les États-Unis volent au secours de leurs champions en brandissant la carte de la neutralité du Net

C'est dans ce contexte qu'il y a quelques jours, la National Telecommunications and Information Administration (ou NTIA), au nom des États-Unis, a déposé des réponses à plusieurs questions posées dans la consultation publique de la Commission européenne concernant les investissements dans les réseaux de communications numériques européens. Pour mémoire la NTIA est une agence du département du Commerce des États-Unis qui sert de principal conseiller du président des États-Unis pour les politiques de télécommunications relatives au progrès économique et technologique des États-Unis et à la réglementation du secteur des télécommunications.

« Imposer des paiements directs aux opérateurs de télécommunications dans l'UE en l'absence d'assurances sur les dépenses pourrait renforcer la position dominante sur le marché des plus grands opérateurs », indique l'agence. « Cela pourrait donner aux opérateurs un nouveau goulot d'étranglement sur les clients, augmenter les coûts pour les utilisateurs finaux et modifier les incitations pour les CAP/LTG [fournisseurs de contenu et d'applications et grands générateurs de trafic] à prendre des décisions efficaces concernant l'investissement et l'interconnexion du réseau. Il est difficile de comprendre comment un système de paiements obligatoires imposé uniquement à un sous-ensemble de fournisseurs de contenu pourrait être appliqué sans porter atteinte à la neutralité du net ».

Les fournisseurs européens de haut débit ont déclaré dans leurs commentaires qu'ils devraient être autorisés à exiger de nouveaux frais auprès des entreprises en ligne qui représentent plus de 5% du trafic de pointe moyen d'un FAI. Ils ont affirmé que l'Europe avait besoin « d'une contribution équitable basée sur un cadre permettant des négociations équilibrées entre les opérateurs de télécommunications et les grands générateurs de trafic qui tirent le meilleur parti des investissements dans les télécommunications, tout en créant une charge coûteuse avec leur trafic et en exerçant un pouvoir disproportionné sur les marchés ».

Les FAI européens ont plaidé pour des paiements directs des entreprises technologiques plutôt que de faire payer les entreprises technologiques à un fonds géré par le gouvernement qui distribuerait de l'argent aux FAI. Les paiements des entreprises technologiques aux FAI « devraient être basés sur des négociations commerciales inscrites dans un cadre qui oblige les parties à négocier », avec le soutien d'un tiers neutre pour résoudre les différends, ont déclaré les FAI.


Les États-Unis estiment que leurs entreprises investissent déjà énormément

L'administration Biden a souligné que les entreprises technologiques investissent déjà beaucoup d'argent dans les réseaux :

Les services Internet dépendent d'une infrastructure mondiale diversifiée qui s'étend bien au-delà des réseaux d'accès des utilisateurs finaux. Les CAP/LTG construisent et exploitent des réseaux, y compris de grands systèmes internationaux de fibre optique et de câbles sous-marins, qui fournissent des services et des applications populaires. Ils développent ou acquièrent du contenu, exploitent des centres de données et contractent d'autres obligations qui contribuent aux coûts totaux de l'écosystème.
Les États-Unis ont mis en garde contre « les risques substantiels d'un mécanisme obligatoire de paiements directs des CAP/LTG aux réseaux de télécommunications, en particulier en l'absence d'obligations obligatoires et exécutoires sur la manière dont ces paiements sont dépensés. L'application de paiements obligatoires à un sous-ensemble de générateurs de trafic pourrait être discriminatoire et dégrader à parts égales l'accès à Internet, compromettant ainsi le principe d'ouverture d'Internet/neutralité du net. »

La NTIA a expliqué que l'approche américaine du financement de la construction du réseau « implique des investissements privés, un fonds national de service universel et un financement public important provenant de crédits généraux ». Les États-Unis ont déclaré que ces « mécanismes de financement publiquement responsables », contrairement aux paiements obligatoires d'un ensemble d'entreprises à un autre, sont essentiels pour « éviter les mesures discriminatoires qui faussent la concurrence ».

Les États-Unis ont également averti que les paiements obligatoires seraient « non durables » si davantage de pays les adoptaient.

« Nous appelons à la prudence si l'UE envisageait de nouveaux mécanismes de financement susceptibles de perturber l'écosystème Internet actuel, qui s'est adapté avec succès à l'évolution des conditions technologiques et du marché au fil du temps », a déclaré la NTIA. « Le trafic Internet est mondial, ce qui soulève des questions quant à la capacité d'un pays à percevoir des revenus auprès de fournisseurs de contenu étrangers*; si de nombreux pays empruntaient cette voie, ce serait probablement insoutenable ».

Un groupe de l'UE met en garde contre les hausses de prix et l'impact sur les petits FAI

Outre les critiques de Meta, Google et Netflix, la proposition de redevance a été critiquée par l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (également connu sous son sigle anglais BEREC). Il s'agit d'une instance indépendante européenne basée à Riga (Lettonie) qui rassemble les régulateurs des vingt-sept États membres de l'Union européenne (Autorités réglementaires nationales ou ARN) et neuf « régulateurs observateurs », ainsi qu'un conseil d'administration et un personnel administratif (incluant des fonctionnaires communautaires).

Le BEREC a déclaré n'avoir trouvé aucune preuve de free-riding par les entreprises technologiques ou de preuve que les coûts des FAI ne sont pas entièrement couverts.

« L'instauration d'une contribution financière obligatoire des grands CAP aux FAI risque de fausser la concurrence entre les acteurs du marché », estime l'instance. « Les petits FAI sont susceptibles d'être désavantagés par rapport aux grands FAI, notamment en raison de leur plus petit nombre d'utilisateurs finaux et de leur pouvoir de négociation plus faible. Les grands CAP fournissent généralement des réseaux de diffusion de contenu commerciaux (CDN) et des services cloud. Ainsi, ils pourraient répercuter des coûts plus élevés sur leurs clients. Cela n'affecterait alors pas seulement, par exemple, les plus petits CAP, mais aussi les utilisateurs professionnels, en particulier les PME [petites et moyennes entreprises] ».

Le BEREC a également déclaré qu'il existait un risque que les clients des fournisseurs de contenu, y compris les petites et moyennes entreprises, soient « affectés négativement lorsque les coûts plus élevés sont répercutés sur des frais plus élevés pour les abonnements au contenu ou que la qualité du service est réduite ».

Sources : NTIA (1, 2), BEREC

Et vous ?

Que pensez-vous de l'idée des FAI de faire payer les entreprises technologiques pour améliorer ou étendre leurs infrastructures ?
Que pensez-vous du seuil choisit pour déterminer quelles entreprises doivent payer ?
Que pensez-vous de l'argumentation américaine visant à bloquer les paiements obligatoires ?

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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 7:35
Les GAFAM participent au succès d'Internet par leurs contenus. Netflix et YouTube m'ont fait passer à la fibre chez Orange. Fibre en panne pour un mois et très chère. Heureusement que je suis à la retraite car ayant terminé ma carrière en télétravail, je ne sais pas comment l'aurait pris mon employeur...
4  0 
Avatar de Exagone313
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 22:51
Dire que l'accès à l'infrastructure de l'Internet est gratuit est faux. Il faut rappeler le fonctionnement de l'Internet. Il s'agit d'un réseau de réseaux interconnectés.

Chaque réseau correspond à un opérateur (AS, autonomous system), dans lequel peuvent être connectés tout aussi bien des utilisateurs physiques que des serveurs dans des datacenters.

Ces réseaux d'opérateurs différents sont connectés de deux façons différentes :
* par peering, où les deux opérateurs acceptent de se partager le trafic et donc les coûts des infrastructures
* par transit, en faisant appel à un prestataire technique qui permet de fournir une interconnexion en l'échange d'un paiement

Les fournisseurs d'accès à Internet sont des opérateurs qui utilisent ces deux types d'interconnexions (peering et transit). Aux États-Unis, le transit est le moyen d'interconnexion principal et les abonnements sont chers pour les utilisateurs, alors qu'en Europe, le peering est majoritaire et les abonnements sont moins chers. Ça veut dire que le service offert par les transitaires est vendu plus cher que le service rendu, alors qu'une mise en commun des ressources avec le peering permet de diminuer les coûts.

Si on veut ajouter une taxe sur les flux, comment décider de qui doit payer ? Aujourd'hui, de nombreux opérateurs sont interconnectés directement à Google sans passer par un transitaire. Demain, Google refusera de passer par le peering et fera payer l'interconnexion comme pour un transitaire, à hauteur de la taxe ajoutée sur ces flux.
3  0 
Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 10:44
La capacité des réseaux n'est pas infinie. Il y aurait des optimisations à faire (dont stocker en local les séries que l'on suit pour la VOD en les téléchargeant pendant les "heures creuses"
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Avatar de Prox_13
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 14:16
Si quelqu'un veut compléter... Je sèche. Je suis d'accord avec le fait de faire payer un outil par les entreprises qui se servent dudit outil.

Problème : Les Big Tech ne veulent pas participer au financement des coûts pour les infrastructures dont elles disposent.
Solution : Les Big Tech ne peuvent disposer d'infrastructures dont elles ne participent pas au financement.
Problème : L'augmentation réclamée aux Big Tech est répercutée sur les tarifs facturés aux consommateurs.
Solution : ?
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Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 15:23
Citation Envoyé par Prox_13 Voir le message
Si quelqu'un veut compléter... Je sèche. Je suis d'accord avec le fait de faire payer un outil par les entreprises qui se servent dudit outil.
Pour diffuser la majorité contenus, les obliger à acheter/louer les serveurs et la bande passante dans chaque pays (overkill ?) ou au niveau Européen/continent ? (paye des impôts, finance le réseau, doit suivre les lois européennes, une utopie quoi)
Faire du P2P "local" (région/pays/continent) ? (réduit peut être en partie la charge mais ça ne finance pas le réseau)
2  0 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 05/06/2023 à 20:51
Les FAI n'ont qu'à faire comme free avec Google (je sais pas si toujours d'actualité), ne pas augmenter le tuyau de peering vers les machines des GAFA
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 06/06/2023 à 8:47
Pour faire pression sur Google, il suffirait de laisser passer les flux vidéos mais bloquer les flux publicitaires.
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Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/06/2023 à 8:19
De toute façon les opérateurs ont moyen de faire pression :
- bridage
- blocage DNS et l'utilisateur lambda ne saura pas le contourner
1  0 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 29/06/2023 à 6:50
Sauf que l'état ne peut pas taxer l'internet en dehors de son territoire national.
Il est techniquement possible de taxer les flux entrants sur le territoire comme des droits de douane.

L'usage principal d'internet en terme de volumétrie est concentré vers les GAFA hors du territoire. Même en tenant compte de machines positionnées en Europe comme avec le CDN.


Nous risquons un découpage en territoire, où chaque pays va gérer son internet et faire payer les accès aux autres territoires.
C'est le principe d'Internet, des réseaux interconnectés. Le problème est que tous les services principaux qu'on utilise sur Internet sont concentrés chez les GAFA aux états-unis. Imaginez l'impact en cas de rupture des liens transatlantiques. Le risque a été évoqué il n'y a pas si longtemps.

Autant en France je pense qu'on a une bonne infra sur l'aspect Telecom (pour les autres pays je ne sais pas ce qu'il en ai) autant les alternatives au GAFA ont encore du chemin à faire.
1  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 29/06/2023 à 23:18
Bonsoir

Pensez-vous que les grandes entreprises technologiques devraient contribuer au financement du haut débit ?
Je dirai que oui . Par l'intermédiaire de leur impôts et des revenus publicitaires , youtube france, netflix france, etc ... payet déjà un droit d'usage . Après si il faut augmenter les tarifs , c'est le consommateur final de l'abo netflix ou de l'abo sfr / free , etc qui voit sa facture mensuel grimper.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un fonds central géré par le gouvernement pour le haut débit ?
L'état peut flecher les crédits sur un territoire donnée .

Comment la proposition de l’UE pourrait-elle affecter la neutralité du net et la concurrence sur le marché du haut débit ?
Un réseau à vitesse. Riche qui peuvent avoir le luxe d'un réseau avec d'excellent débits . Et les autres avec un débit de seconde zone (campagne, montagne, etc ... )

Quel est le rôle des FAI dans la fourniture d’un accès à Internet de qualité et abordable à tous ?
En milieu rural , un réseau qui ne tombe pas en panne tous les 4 matins ou bien qui n'est pas saccagé au moindre problème (météo, dégradation, vol de cable , etc ... )

Citation Envoyé par Artemus24.
Salut à tous.

Qui doit financer la construction des réseaux internet ?

Le parallèle qui me vient à l'esprit est celui des autoroutes, en France. Autrement dit, la création d'un péage !
L'état a construit les autoroutes avec les impôts des contribuables.
Et si nous désirons les utiliser, nous devons à nouveau payer pour obtenir l'accès.

Ensuite vient Ségolène Royale, avec sa tentative de faire payer les transports de marchandises s'est soldé par un échec.
Souvenez-vous du dispositif de péage de transit poids lourds.
Si un camion ne désire pas utiliser l'autoroute, il peut utiliser les nationales, ou départemental pour se rendre à bon port, et gratuitement.

Tout cela soulève la question du droit d'accès à l'internet et de sa légitimité et des moyens de le contourner.

L'état finance les infrastructures du réseau internet afin d'améliorer, voire remplacer l'existant.
Ce qui permet, aujourd'hui, d'avoir la fibre optique chez soi (FTTH).
Est-il légitime que l'état réclame un financement auprès des GAFA, voire de tous les FAI ?
Je trouve de ce point de vue, que l'état a pris le problème à l'envers.
L'état n'a jamais demandé à qui que se soit une participation financière pour l'installation de la fibre optique en France.
Et quand c'est fait, l'état réclame, je suppose, un nouvel impôt sur un droit de passage ou d'utilisation de l'internet.

Actuellement, pour avoir accès à l'internet, il faut passer par un FAI qui nous facture un abonnement.
Ce "il" est l'utilisateur terminal à qui les FAI font payer la jouissance de leur réseau.
Au temps de la téléphonie (ou de l'ADSL), le câble bifilaire appartenait à France Télécom.
Il me semble logique de payer un droit d'accès pour obtenir l'internet chez soi.
Encore que payer pour avoir le droit de regarder la TNT qui par ailleurs est gratuite, ne me semble pas très légitime.

Il n'y a pas que la fibre en France car on peut obtenir l'internet par l'ADSL, le satellite et la 4G (par votre mobile).

Mais la véritable question est à qui appartient le réseau internet qui arrive à notre domicile ?
Dans un immeuble, c'est le FAI qui est propriétaire du réseau car c'est lui qui l'a installé et financé.
Dans une maison individuelle à la campagne, c'est un sous traitant qui fait le raccordement à la fibre optique.
Ce sous-traitant est délégué par le FAI chez qui vous êtes abonnées.
Disons que pour le raccordement, c'est le FAI qui gère cela.
L'organisme qui a installé la fibre jusqu'à votre PBO (Point de Branchement Optique), le boitier blanc près de chez vous n'a aucun rapport avec votre FAI.
Dans ma région, on parle de RIP pour réseau d'initiative publique.
Même si l'état demande au FAI une participation, c'est encore l'abonné qui va devoir passer à la caisse.

Est-ce légitime ? Cela me fait penser que chacun veut avoir sa part du gâteau.
Est-ce que les routes sont gratuites ? C'est le contribuable qui paye par ses impôts.
Sauf que l'état ne peut pas taxer l'internet en dehors de son territoire national.
Pour résoudre ce problème de gouvernance, il faudra bien qu'un jour un seul organisme international va gérer l'internet dans le monde.
Nous allons retrouver le millefeuille administratif à la française où chaque intermédiaire va réclamer sa part.

Et en quoi les autres pays devraient participer à la construction de notre réseau national ?
N'est-ce pas à la charge du gouvernement d'améliorer les infrastructures nationales ?
Je ne crois pas que la France paye pour l'amélioration du réseau routier en Allemagne ou en Italie.

Nous risquons un découpage en territoire, où chaque pays va gérer son internet et faire payer les accès aux autres territoires.
Comme pour les autoroutes, l'état est en train d'inventer le péage sur internet.

Il y a encore quelques temps, l'état français pensait à une taxe sur les email.

Cordialement.

@+
Tu sais Artemus , ton propos me fait penser à une pratique qui commence à arriver en Belgique et qui a déjà court en France depuis 2017.

Avec l'explosion de la domotique (caméra, videoprotection, télésurveillance pour personne agé, alarme , GPS dans les voitures, etc ...) . Tout ce matériel demande des cartes SIM avec des numéros spéciaux , pour le trafic de data M2M (machine to machine). L'UE et les états ont interdit l'utilisation de numéro en 00324 , 00336 et 00337 sur 10 chiffres .... C'est pour eviter une pénurie de numéro de GSM ^^ face à la demande croissante de numéros de mobile pour la domotique .

Je comparais il y a peu les tarifs avec sécuritas direct pour des systèmes d'alarme en France et Belgique. Entre 40 et 60 € par mois ... C'est parfois 25 à 50 % plus cher qu'un simple abo internet mensuel ^^ . Les FAI, l'état , les revendeurs , les installateurs se gavent en taxes et autres prestations sur les tarifs .

C'est hallucinant .

Tout naturellement , tout le trafic de data des FAI de la domotique est stocké chez les GAFAM qui se font un plaisir d'avoir des tarifs exorbitants auprès de ces sociétés comme Homiris, Sécuritas, etc ...
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