Le gouvernement libéral du Canada a adopté la semaine dernière la loi sur les actualités en ligne, anciennement connue sous le nom de projet de loi C-18, qui oblige les géants du numérique comme Google et Meta à négocier des accords pour rémunérer les médias pour le contenu qu’ils partagent ou qu’ils réutilisent sur leurs plateformes. En réaction à cette loi, Google a annoncé qu’il allait supprimer les liens vers les actualités au Canada sur ses produits de recherche, d’actualités et de découverte, avant la fin de l’année. Il va également mettre fin à Google News Showcase au Canada, un produit qu’il utilise pour acheter des actualités auprès de plus de 150 éditeurs locaux.Le Parlement canadien a adopté une loi qui obligera les entreprises technologiques à payer les organes de presse nationaux pour les liens vers leurs articles, ce qui a incité le propriétaire de Facebook et d'Instagram à dire qu'il retirerait des articles d'actualité des deux plateformes du pays.
La loi, adoptée le 22 juin, est la dernière salve d'une poussée des gouvernements du monde entier pour forcer les grandes entreprises comme Google et Facebook à payer pour les informations qu'elles partagent sur leurs plateformes. Avec quelques mises en garde, la nouvelle loi canadienne obligerait les moteurs de recherche et les entreprises de médias sociaux à s'engager dans un processus de négociation (et un arbitrage exécutoire, si nécessaire) pour obtenir une licence de contenu d'actualités pour leur utilisation.
La loi, baptisée Online News Act, s'inspire d'une loi similaire adoptée en Australie il y a deux ans. Elle a été conçue pour « renforcer l'équité sur le marché canadien des nouvelles numériques et contribuer à sa durabilité », selon un résumé officiel.
Les partisans de la législation y voient une victoire pour les médias d'information, car ils se battent pour compenser la chute des revenus publicitaires qu'ils attribuent aux entreprises de la Silicon Valley accaparant le marché de la publicité en ligne.
« Une presse forte, indépendante et libre est fondamentale pour notre démocratie », a écrit Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien dans le gouvernement du Premier ministre Justin Trudeau, sur Twitter. « La loi sur les informations en ligne aidera à garantir que les géants de la technologie négocient des accords justes et équitables avec les organes de presse ».
Les entreprises technologiques l'ont perçu différemment
Meta a décidé de bloquer l'accès aux actualités canadiennes sur ses sites en représailles
L'entreprise a par ailleurs mis fin au contrat d’un programme de bourses qui soutenait l’embauche d’un nombre limité de journalistes émergents au service de presse The Canadian Press.
Envoyé par Meta
Aujourd'hui, nous confirmons que la disponibilité des actualités sur Facebook et Instagram sera terminée pour tous les utilisateurs au Canada avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18).
Nous avons expliqué à plusieurs reprises qu'afin de se conformer au projet de loi C-18, adopté aujourd'hui au Parlement, le contenu des organes de presse, y compris les éditeurs de nouvelles et les diffuseurs, ne sera plus disponible pour les personnes accédant à nos plateformes au Canada.
Plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé que nous menions des tests de produits pour nous aider à créer une solution de produit efficace pour mettre fin à la disponibilité des informations à la suite de C-18. Ces tests sont en cours et touchent actuellement un petit pourcentage d'utilisateurs au Canada.
Les changements affectant le contenu des nouvelles n'auront pas d'incidence sur les produits et services de Meta au Canada. Nous voulons assurer aux millions de Canadiens sur nos plateformes qu'ils pourront toujours se connecter avec leurs amis et leur famille, développer leurs entreprises et soutenir leurs communautés locales.
Nous continuerons à lutter contre la désinformation et avons construit le plus grand réseau mondial de vérification des faits de toutes les plateformes en nous associant à plus de 90 organisations indépendantes de vérification des faits à travers le monde qui examinent et évaluent la désinformation virale dans plus de 60 langues dans le monde. La vérification des faits se poursuivra en ce qui concerne le contenu qui demeure disponible au Canada.
Nous avons expliqué à plusieurs reprises qu'afin de se conformer au projet de loi C-18, adopté aujourd'hui au Parlement, le contenu des organes de presse, y compris les éditeurs de nouvelles et les diffuseurs, ne sera plus disponible pour les personnes accédant à nos plateformes au Canada.
Plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé que nous menions des tests de produits pour nous aider à créer une solution de produit efficace pour mettre fin à la disponibilité des informations à la suite de C-18. Ces tests sont en cours et touchent actuellement un petit pourcentage d'utilisateurs au Canada.
Les changements affectant le contenu des nouvelles n'auront pas d'incidence sur les produits et services de Meta au Canada. Nous voulons assurer aux millions de Canadiens sur nos plateformes qu'ils pourront toujours se connecter avec leurs amis et leur famille, développer leurs entreprises et soutenir leurs communautés locales.
Nous continuerons à lutter contre la désinformation et avons construit le plus grand réseau mondial de vérification des faits de toutes les plateformes en nous associant à plus de 90 organisations indépendantes de vérification des faits à travers le monde qui examinent et évaluent la désinformation virale dans plus de 60 langues dans le monde. La vérification des faits se poursuivra en ce qui concerne le contenu qui demeure disponible au Canada.
Google estime que c'est une position impossible à tenir
Kent Walker, président des affaires mondiales de Google et Alphabet, a dit qu’il était déçu d’en arriver là, mais que la législation restait inapplicable. Il a ajouté que la décision sans précédent de mettre un prix sur les liens (une sorte de “taxe sur les liens”) créait de l’incertitude pour ses produits et l’exposait à une responsabilité financière illimitée simplement pour faciliter l’accès des Canadiens aux actualités des éditeurs canadiens.
Envoyé par Kent Walker
Le projet de loi C-18 est devenu loi et demeure inapplicable. Le gouvernement ne nous a pas donné de raison de croire que le processus réglementaire sera en mesure de résoudre les problèmes structurels de la législation. Par conséquent, nous avons informé le gouvernement que nous avons pris la décision difficile que lorsque la loi entrera en vigueur, nous supprimerons les liens vers les actualités canadiennes de nos produits de recherche, d'actualités et de découverte et ne serons plus en mesure d'exploiter Google News Showcase au Canada.
Google n'a pas dit exactement quand les changements se produiront, mais ce sera avant l'entrée en vigueur de la loi. La loi a été adoptée la semaine dernière et entrera en vigueur d'ici la fin de l'année.
Walker a déclaré avoir écrit une lettre au ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez tôt jeudi matin pour l'informer, lui et son équipe, de la décision. Walker a déclaré que Google avait commencé à informer les autorités fédérales, provinciales et régionales « juste pour s'assurer qu'elles sont au courant de tous les outils Google à leur disposition pour faire passer le mot dont elles ont besoin pour répondre à la crise, (et) prévoir d'autres circonstances ».
Il a déclaré que Google continuerait à créer des ressources pour les agences gouvernementales afin de faire passer le mot en temps de crise. « Nous voulons souligner que ce changement n'affectera pas les alertes SOS que nous utilisons pour faire remonter les informations de sécurité pendant les situations de crise, comme les incendies (au Canada) ou les inondations ou les tremblements de terre », a déclaré Walker.
Une situation complexe
La loi sur les actualités en ligne oblige les deux sociétés à conclure des accords avec les éditeurs d'actualités pour les payer pour le contenu d'actualités qui apparaît sur leurs sites si cela les aide à générer de l'argent. La loi vise à créer une nouvelle surveillance gouvernementale pour les géants du numérique qui dominent le marché de la publicité en ligne.
Le gouvernement libéral considère la domination de Meta et de Google sur Internet, et leur décision de supprimer les nouvelles, comme une menace pour la démocratie canadienne à un moment où l'industrie de l'information continue de faire face à des réductions en raison de la baisse des revenus publicitaires.
Depuis 2008, près de 500 salles de rédaction ont fermé à travers le pays, a déclaré Rodriguez.
Walker a déclaré que la loi est irréalisable, car elle met un prix sur les liens, ce qui entraîne une responsabilité financière non plafonnée « qu'aucune entreprise ne pourrait accepter ». « Je pense que nous avons besoin d'attentes financières claires, et nous avons besoin d'une voie claire et réaliste vers l'exemption qui tient compte de nos accords commerciaux et des autres soutiens que nous fournissons pour les actualités au Canada », a déclaré Walker.
Alors que le projet de loi était débattu au Parlement, Google a appelé les législateurs à envisager d'autres moyens de soutenir l'information, comme la création d'un fonds pour les journalistes. Google cherchait également à obtenir des...
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