Après Meta (Facebook), Google décide de supprimer les liens vers les actualités de ses produits suite à une loi adoptée au Canada,

Qui l'obligerait à rémunérer les médias pour le contenu partagé

L’Australie va forcer Google et Facebook à payer les éditeurs de presse pour l’affichage des extraits de leurs articles,
un projet de code vient d’être publié à cet effet

Alors que les géants du GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) n’en ont pas encore fini avec les accusations d’abus de position dominante portées par les élus du Congrès américain, les choses semblent encore se compliquer pour Google et Facebook en Australie. En effet, vendredi dernier, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), a annoncé qu’il allait contraindre ces deux entreprises à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur les plateformes ce des deux entreprises.

Un code obligatoire pour faire payer Google et Facebook

Pour ce faire, la Commission australienne de la concurrence a publié un projet de code obligatoire qui va définir un cadre qui permettra « aux entreprises de médias d’information de négocier individuellement ou collectivement avec Google et Facebook sur le paiement de l’inclusion de contenus » sur leur plateforme respective. Dans ce projet de loi, il est stipulé que « si les entreprises de presse et les plateformes numériques ne peuvent pas conclure un accord dans le cadre d’un processus formel de négociation et de médiation de trois mois, un arbitre indépendant choisirait alors l’offre finale des deux parties la plus raisonnable dans un délai de 45 jours ouvrables ». « Des accords de paiement pourraient être conclus dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du code si un arbitrage est nécessaire », souligne la Commission australienne de la concurrence australienne.

Si ce projet de code aboutit, l’Australie deviendrait ainsi le premier pays à obliger Google et Facebook à payer les éditeurs pour les contenus des qui sont affichés sur leurs vitrines en ligne. En outre, si le projet de code ne s’applique qu’à Google et Facebook pour l’instant, d’autres plateformes numériques pourraient être ajoutées si elles atteignent à l’avenir un déséquilibre du pouvoir de négociation avec les entreprises de médias d’information australiennes.

Selon Rod Sims, le président de la Commission australienne de la concurrence, ce code obligatoire a été élaboré, car « il existe un déséquilibre fondamental du pouvoir de négociation entre les entreprises des médias d’information et les principales plateformes numériques, en partie parce que les entreprises d’information n’ont pas d’autre choix que de traiter avec les plateformes, et ont eu peu de capacité à négocier le paiement de leur contenu ou d’autres
questions ». Mais avec ce code, les désaccords sur le paiement lié à la diffusion des contenus par Google et Facebook pourraient être résolus rapidement, soutient ACCC.

Pour le secrétaire au Trésor australien, Josh Frydenberg, cette action ne devrait pas être perçue comme une volonté de nuire aux activités de ces entreprises, mais plutôt « il s’agit d’une approche équitable pour les entreprises de médias d’information australiennes. Il s’agit de garantir une concurrence accrue, une protection accrue des consommateurs et un paysage médiatique durable ». « Rien de moins que l’avenir du paysage médiatique australien n’est en jeu », a-t-il ajouté.


Pour mieux comprendre les motivations du gouvernement australien, il faut savoir que depuis 2018, l’ACCC a publié un rapport sur la santé du marché de la presse et la puissance des plateformes numériques américaines. Dans son rapport, ACCC déclare avoir identifié un déséquilibre fondamental du pouvoir de négociation entre les entreprises de médias d’information australiennes et Google et Facebook. Comme recommandations, le régulateur australien a préconisé l’introduction de codes de conduite pour réguler les rapports de force inégale entre les deux partis. Le 12 décembre 2019, le gouvernement australien a demandé à l’ACCC de travailler avec Google et Facebook et les entreprises des médias d’information pour mettre en œuvre des codes de conduite volontaires. Les discussions n’ayant pas abouti, le gouvernement australien a demandé le 20 avril dernier à l’ACCC d’élaborer un code de conduite obligatoire, avec un projet de code pour consultation publique avant la fin de juillet 2020, ainsi qu’un code final à définir peu après. C’est ce projet de code qui vient d’être mis à la disposition du public.

Réactions de Google et Facebook

Suite à la publication du projet de code, Google s’est dit « profondément déçu et préoccupé ». « Le Code réduit la valeur déjà importante que Google offre aux éditeurs d’actualités à tous les niveaux - y compris l’envoi gratuit de milliards de clics aux éditeurs d’actualités australiens chaque année pour une valeur de 218 millions de dollars », a déclaré Mel Silva, directeur général de Google Australie et Nouvelle-Zélande. « Cela envoie un message inquiétant aux entreprises et aux investisseurs selon lequel le gouvernement australien interviendra au lieu de laisser le marché fonctionner, et sape l’ambition de l’Australie de devenir une économie numérique de premier plan d’ici 2030. Il met en place une dissuasion perverse d’innover dans le secteur des médias », a-t-elle ajouté. De son côté, William Easton, directeur général de Facebook pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, a déclaré que la société « examinait actuellement la proposition du gouvernement pour comprendre l’impact qu’elle aura sur l’industrie, nos services et notre investissement dans l’écosystème de l’information en Australie ».

Va-t-on assister à la même scène qui s’est produite en Europe ?

Il convient de rappeler que cette initiative n’est pas la première du genre. D’autres pays ont déjà essayé de faire payer Google pour la diffusion des contenus d’actualités, mais cela a échoué. Les éditeurs en Allemagne, en France et en Espagne ont fait pression pour adopter des lois nationales sur le droit d’auteur qui obligent Google à payer des frais de licence lorsqu’il publie des extraits de leurs articles de presse. Mais en 2019, Google a cessé d’afficher des extraits d’actualités d’éditeurs européens sur les résultats de recherche de ses utilisateurs français. Constatant une baisse du trafic vers son site, Axel Springer, le plus grand éditeur d’informations d’Allemagne, a autorisé le moteur de recherche à diffuser des extraits de ses articles.

Mais cette situation a un peu évolué, car le mois dernier, Google a déclaré qu’il allait payer directement certains éditeurs pour un contenu de haute qualité qui sera publié sur son nouveau service qu’il compte lancer sur ses plateformes News et Discover un peu plus tard cette année.

Source : La Commission australienne de la concurrence et des consommateurs, Projet de code obligatoire à adopter, Twitter

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