Après Meta (Facebook), Google décide de supprimer les liens vers les actualités de ses produits suite à une loi adoptée au Canada,

Qui l'obligerait à rémunérer les médias pour le contenu partagé

Le gouvernement libéral du Canada a adopté la semaine dernière la loi sur les actualités en ligne, anciennement connue sous le nom de projet de loi C-18, qui oblige les géants du numérique comme Google et Meta à négocier des accords pour rémunérer les médias pour le contenu qu’ils partagent ou qu’ils réutilisent sur leurs plateformes. En réaction à cette loi, Google a annoncé qu’il allait supprimer les liens vers les actualités au Canada sur ses produits de recherche, d’actualités et de découverte, avant la fin de l’année. Il va également mettre fin à Google News Showcase au Canada, un produit qu’il utilise pour acheter des actualités auprès de plus de 150 éditeurs locaux.

Le Parlement canadien a adopté une loi qui obligera les entreprises technologiques à payer les organes de presse nationaux pour les liens vers leurs articles, ce qui a incité le propriétaire de Facebook et d'Instagram à dire qu'il retirerait des articles d'actualité des deux plateformes du pays.

La loi, adoptée le 22 juin, est la dernière salve d'une poussée des gouvernements du monde entier pour forcer les grandes entreprises comme Google et Facebook à payer pour les informations qu'elles partagent sur leurs plateformes. Avec quelques mises en garde, la nouvelle loi canadienne obligerait les moteurs de recherche et les entreprises de médias sociaux à s'engager dans un processus de négociation (et un arbitrage exécutoire, si nécessaire) pour obtenir une licence de contenu d'actualités pour leur utilisation.

La loi, baptisée Online News Act, s'inspire d'une loi similaire adoptée en Australie il y a deux ans. Elle a été conçue pour « renforcer l'équité sur le marché canadien des nouvelles numériques et contribuer à sa durabilité », selon un résumé officiel.

Les partisans de la législation y voient une victoire pour les médias d'information, car ils se battent pour compenser la chute des revenus publicitaires qu'ils attribuent aux entreprises de la Silicon Valley accaparant le marché de la publicité en ligne.

« Une presse forte, indépendante et libre est fondamentale pour notre démocratie », a écrit Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien dans le gouvernement du Premier ministre Justin Trudeau, sur Twitter. « La loi sur les informations en ligne aidera à garantir que les géants de la technologie négocient des accords justes et équitables avec les organes de presse ».

Les entreprises technologiques l'ont perçu différemment

Meta a décidé de bloquer l'accès aux actualités canadiennes sur ses sites en représailles

L'entreprise a par ailleurs mis fin au contrat d’un programme de bourses qui soutenait l’embauche d’un nombre limité de journalistes émergents au service de presse The Canadian Press.


Google estime que c'est une position impossible à tenir

Kent Walker, président des affaires mondiales de Google et Alphabet, a dit qu’il était déçu d’en arriver là, mais que la législation restait inapplicable. Il a ajouté que la décision sans précédent de mettre un prix sur les liens (une sorte de “taxe sur les liens”) créait de l’incertitude pour ses produits et l’exposait à une responsabilité financière illimitée simplement pour faciliter l’accès des Canadiens aux actualités des éditeurs canadiens.

« Une fois la loi entrée en vigueur, nous ne prévoyons pas de poursuivre les accords », a déclaré Kent Walker au sujet de Google News Showcase. « Nous n'aurons pas de produit d'information à présenter, (et) les ententes sont fondées sur la capacité de présenter les actualités canadiennes ».

Google n'a pas dit exactement quand les changements se produiront, mais ce sera avant l'entrée en vigueur de la loi. La loi a été adoptée la semaine dernière et entrera en vigueur d'ici la fin de l'année.

Walker a déclaré avoir écrit une lettre au ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez tôt jeudi matin pour l'informer, lui et son équipe, de la décision. Walker a déclaré que Google avait commencé à informer les autorités fédérales, provinciales et régionales « juste pour s'assurer qu'elles sont au courant de tous les outils Google à leur disposition pour faire passer le mot dont elles ont besoin pour répondre à la crise, (et) prévoir d'autres circonstances ».

Il a déclaré que Google continuerait à créer des ressources pour les agences gouvernementales afin de faire passer le mot en temps de crise. « Nous voulons souligner que ce changement n'affectera pas les alertes SOS que nous utilisons pour faire remonter les informations de sécurité pendant les situations de crise, comme les incendies (au Canada) ou les inondations ou les tremblements de terre », a déclaré Walker.


Une situation complexe

La loi sur les actualités en ligne oblige les deux sociétés à conclure des accords avec les éditeurs d'actualités pour les payer pour le contenu d'actualités qui apparaît sur leurs sites si cela les aide à générer de l'argent. La loi vise à créer une nouvelle surveillance gouvernementale pour les géants du numérique qui dominent le marché de la publicité en ligne.

Le gouvernement libéral considère la domination de Meta et de Google sur Internet, et leur décision de supprimer les nouvelles, comme une menace pour la démocratie canadienne à un moment où l'industrie de l'information continue de faire face à des réductions en raison de la baisse des revenus publicitaires.

Depuis 2008, près de 500 salles de rédaction ont fermé à travers le pays, a déclaré Rodriguez.

Walker a déclaré que la loi est irréalisable, car elle met un prix sur les liens, ce qui entraîne une responsabilité financière non plafonnée « qu'aucune entreprise ne pourrait accepter ». « Je pense que nous avons besoin d'attentes financières claires, et nous avons besoin d'une voie claire et réaliste vers l'exemption qui tient compte de nos accords commerciaux et des autres soutiens que nous fournissons pour les actualités au Canada », a déclaré Walker.


Alors que le projet de loi était débattu au Parlement, Google a appelé les législateurs à envisager d'autres moyens de soutenir l'information, comme la création d'un fonds pour les journalistes. Google cherchait également à obtenir des assurances sur le coût des changements et sur le déroulement du processus de négociation. Ces détails deviendront probablement clairs une fois le processus réglementaire du projet de loi terminé.

News Media Canada, qui défend l'industrie de l'information, a déclaré que le moment était venu pour toutes les parties prenantes « d'agir de bonne foi » et de s'engager dans le processus de réglementation. « Nous pensons qu'il existe une voie viable », a déclaré Paul Deegan, président et chef de la direction du groupe, dans un communiqué.

Plus tôt cette semaine, Rodriguez a déclaré à La Presse canadienne qu'il espérait que le gouvernement parviendrait à une résolution positive avec les deux sociétés pour les empêcher de supprimer des informations. Rodriguez a également déclaré que le gouvernement continuerait à soutenir les salles de rédaction, bien qu'il n'ait pas précisé exactement comment cela se ferait.

« L'effort pour trouver une solution semble sincère, mais malheureusement, nous n'avons pas les assurances dont nous avons besoin pour créer la certitude financière ou la certitude du produit, mais nous espérons que cela changera », a déclaré Walker. « Nous espérons que le gouvernement pourra travailler sur les détails. C'est leur projet de loi, ils le connaissent mieux, nous devrons donc attendre et voir comment le processus réglementaire se déroule, ce que le gouvernement propose et voir s'il y a un résultat satisfaisant ».

Rendus à ce niveau, à moins d’un coup de théâtre, les Canadiens et les Canadiennes ne pourront plus voir de l’actualité à travers Google. Il leur faudra opter pour un autre moteur de recherche, taper l’adresse du média directement dans la barre d’adresse de leur navigateur web ou bien utiliser l’application maison du média. Ils pourront aussi toujours cliquer sur les liens des médias qui apparaissent sur les sites web ou dans les applications. Google estime que la loi C-18 « rendra plus difficile la recherche d’informations en ligne pour les Canadiens ». Les médias aussi auront également plus de mal à atteindre leur public. Cela « réduira le précieux trafic gratuit sur le web pour les éditeurs canadiens ». En clair, si la situation n’est pas fameuse aujourd’hui, elle sera pire demain.

Sources : Meta, Google

Et vous ?

Que pensez-vous de la loi canadienne sur les actualités en ligne ?
Que pensez-vous de la réaction de Google et Facebook ? Des arguments avancés ?
Pensez-vous que les géants du numérique devraient payer les médias pour le contenu qu’ils partagent ou réutilisent sur leurs plateformes ?
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle réglementation pour les utilisateurs, les créateurs et les éditeurs de contenu ?
Quel modèle de régulation du contenu en ligne vous semble le plus adapté à votre pays ou à votre région ?
Comment vous informez-vous sur l’actualité ? Quelles sont vos sources préférées ?

Voir aussi :

Droit voisin : Google accepte le principe d'une rémunération des journaux français pour l'affichage de contenus et affirme être proche d'un accord avec l'Alliance de la presse d'information générale