Le Congrès américain est très proche de l'adoption des deux projets de loi controversés visant prétendument à protéger les enfants sur Internet. La commission du commerce du Sénat a voté jeudi en faveur de deux projets de loi sur la protection de la vie privée et la sécurité des enfants qui ont suscité une tempête de critiques de la part des groupes de défense des libertés civiles qui estiment que ces projets de loi feront plus de mal que de bien aux enfants sur Internet. Les experts avertissent également que ces deux projets de loi rendront l'écosystème Internet moins sûr pour les enfants en renforçant la surveillance numérique et en réduisant l'accès aux services chiffrés.Les projets de loi - Kids Online Safety Act (KOSA) et COPPA 2.0 - ont été approuvés par la commission sénatoriale du commerce jeudi, par un vote unanime. Ces deux textes visent prétendument à lutter contre la crise de santé mentale qui frappe les jeunes dans le pays et que certains législateurs accusent les médias sociaux d'avoir intensifiée. Cependant, les détracteurs de ces projets de loi affirment depuis longtemps qu'ils pourraient causer plus de mal que de bien, en obligeant par exemple les plateformes numériques de médias sociaux à collecter davantage d'informations sur les utilisateurs afin d'appliquer correctement les nouvelles règles du Congrès.
La loi KOSA est censée établir une nouvelle norme juridique pour la Commission fédérale du commerce (FTC) et les procureurs généraux des États, leur permettant de sanctionner les entreprises qui ne parviennent pas à empêcher les enfants de voir des contenus préjudiciables sur leurs plateformes. Les auteurs des projets de loi, les sénateurs Marsha Blackburn (R-TN) et Richard Blumenthal (D-CT), affirment que les projets de loi empêchent les enfants de voir des contenus qui glorifient les troubles de l'alimentation, les pensées suicidaires, la toxicomanie et les jeux d'argent. Selon eux, "ces projets de loi mettent les enfants à l'abri des dangers d'Internet".
Le projet de loi KOSA interdirait également aux enfants de 13 ans et moins d'utiliser les médias sociaux et exigerait des entreprises qu'elles obtiennent le consentement des parents avant d'autoriser les enfants de moins de 17 ans à utiliser leurs plateformes. La loi KOSA prévoit une protection explicite pour les services de soutien tels que les lignes téléphoniques d'aide contre le suicide, les écoles et les logiciels éducatifs. Un amendement au projet de loi approuvé jeudi exigerait des entreprises qu'elles fassent preuve de transparence lorsqu'elles filtrent des contenus à l'aide d'un algorithme et qu'elles donnent aux utilisateurs la possibilité de se désengager.
Cela dit, les groupes de défense des droits numériques affirment que dans sa forme actuelle, le projet de loi KOSA ne résout pas le problème contre lequel il était censé lutter. « Cela n'a aucun sens si la nature même du projet de loi exige que les services en ligne traitent les mineurs différemment des utilisateurs adultes. Pour ce faire, les plateformes et les services numériques devraient connaître l'âge de leurs utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants. Le projet de loi part du principe que ce qui est bon pour certains enfants est bon pour tous les enfants », a déclaré Aliya Bhatia, analyste politique au Centre pour la démocratie et la technologie (CDDG).
Selon Bhatia, le projet de loi KOSA impose aux plateformes un devoir de diligence très large en matière de modération des contenus préjudiciables aux enfants. Cela pourrait inciter les plateformes à adopter une "politique de tolérance zéro" et à modérer potentiellement les contenus non préjudiciables dans le processus. Elle ajoute que le problème réside en partie dans le fait que les plateformes utilisent des outils de modération de contenu qui ont du mal à analyser un sens précis. Par exemple, les plateformes pourraient supprimer des contenus éducatifs sur les troubles de l'alimentation en même temps que des contenus qui en font la promotion.
« La façon dont les gens s'expriment est tellement sophistiquée et la façon dont ces outils fonctionnent ne l'est pas », Bhatia. Les critiques estiment que le projet de loi KOSA pourrait être politisé par les procureurs généraux des États, ce qui entraînerait le retrait de contenus sur les LGBTQIA+ et la santé génésique dans des États où ces informations sont déjà censurées dans les écoles et par d'autres moyens. Il pourrait empêcher les adolescents LGBTQIA+ de trouver les ressources dont ils ont besoin en ligne sans faire leur coming-out auprès de leurs parents, en raison des exigences du projet de loi en matière de consentement parental.
Les critiques estiment également que le projet de loi KOSA pourrait saper le chiffrement en exigeant des entreprises qu'elles contrôlent les comportements illicites que les utilisateurs pourraient adopter avec leurs produits et services. Le projet de loi COPPA 2.0, qui porte l'âge de protection de la loi à 16 ans, pourrait aussi obliger les entreprises à vérifier de manière plus proactive l'âge des utilisateurs. Les normes COPPA actuelles s'appliquent aux sites Web destinés aux enfants, mais l'inclusion des adolescents implique une nouvelle gamme de services. Selon les critiques, les sites Web conçus pour les adolescents sont généralement accessibles aux adultes.
« Il est difficile de se contenter de relever l'âge de la COPPA, car il est difficile d'imaginer un site Web destiné aux adolescents qui ne soit pas également destiné aux adultes. Lorsqu'il existe une obligation affirmative d'appliquer des protections aux adolescents, il faut s'atteler à la tâche de déterminer qui est un adolescent et qui est un adulte », a déclaré Bailey Sanchez, conseiller principal au sein de l'équipe Youth & Education Privacy du Future of Privacy Forum. La présidente de la commission, Maria Cantwell (D-WA), a déclaré au début de la séance jeudi que la commission entendait continuer à travailler avec les détracteurs de la loi sur ces questions.
NetChoice, un groupe technologique qui est opposé aux projets de loi KOSA et COPPA 2.0, a exhorté les législateurs à adopter un projet de loi fédéral sur la protection de la vie privée et à investir davantage dans les efforts d'application de la loi contre les abus et l'exploitation des enfants. « S'ils sont adoptés, les projets de loi KOSA et COPPA 2.0 créeront d'énormes problèmes de confidentialité et de sécurité pour les familles américaines », a déclaré Carl Szabo, vice-président et conseiller général de NetChoice, dans un communiqué. Il a suggéré que la protection des enfants en ligne soit laissée aux soins des parents et des tuteurs légaux.
« Lorsqu'il s'agit de déterminer la meilleure façon d'aider les enfants et les adolescents à utiliser Internet, ce sont les parents et les tuteurs qui devraient prendre ces décisions, et non le gouvernement. Plutôt que de violer les droits à la liberté d'expression et de confier l'éducation des enfants à des bureaucrates, nous devrions donner aux forces de l'ordre les ressources nécessaires pour faire leur travail et arrêter et condamner les mauvais acteurs qui commettent des délits en ligne contre les enfants », a déclaré Szabo. Certains partisans des projets de loi KOSA et COPPA 2.0 ont exprimé leur satisfaction après le vote du Sénat américain.
« Ensemble, les projets de loi KOSA et COPPA 2.0 contribueront à créer l'Internet que tous les jeunes méritent - un Internet qui respecte leur vie privée et leur autonomie et qui leur permet d'apprendre, de jouer et de se connecter en toute sécurité. Nous sommes impatients de travailler avec les membres des deux partis et des deux chambres à l'automne pour faire aboutir cette législation essentielle. Les enfants et les familles ne peuvent tout simplement plus attendre le Congrès », a déclaré Josh Golin, directeur exécutif du groupe de défense de la sécurité des enfants Fairplay, dans un communiqué.
Sources : Kids Online Safety Act, COPPA 2.0 (PDF)
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? Que pensez-vous des projets de loi américains KOSA et COPPA 2.0 ? Les avantages de ces deux projets de loi l'emportent-ils sur leurs inconvénients ? Selon vous, les projets de loi sur la protection des enfants en ligne seront-ils efficaces ? À votre avis, qu'est-ce qui explique la multiplication de ces projets de loi à travers le monde ?Voir aussi
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Envoyé par ddoumeche
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?), en dit plus long sur les tenants de ce mouvement que le reste. Non seulement c'est ridicule et permanent, mais en plus ça passe par la chirurgie et prendre des hormones. Dire que c'est anodin la c'est carrément malhonnête. Par contre j'aurais une clinique, je me dirais effectivement, y'a du potentiel en $$$....
! 
