La loi canadienne sur l'information en ligne (C-18) oblige les plateformes numériques qui diffusent de l'information et dominent le marché à négocier équitablement et de bonne foi avec les entreprises de presse canadiennes pour pouvoir publier leurs nouvelles. Les partisans de la législation affirment qu'elle vise à sauver l'industrie de l'information du pays, qui est en difficulté depuis que les grandes plateformes accaparent une grande partie des recettes publicitaires. Pour illustrer cela, Chris Brittle, du parti libéral au pouvoir au Canada, a déclaré en mai de cette année qu'au moins 450 organes de presse avaient fermé dans le pays entre 2008 et 2021.
Selon lui, les éditeurs de presse restants ont besoin de plus d'argent pour éviter la fermeture. Il a déclaré que cet argent devrait provenir des plateformes numériques telles que Meta et Google, qui, selon lui, devraient générer 80 % des quelque 10 milliards de dollars de recettes publicitaires du pays en 2020. Mais ces entreprises ne voient pas la chose de la même manière. Meta, et d'une certaine manière Google, refusent catégoriquement de se plier à la loi. Mardi, Meta a commencé à bloquer les actualités sur ses plateformes Facebook et Instagram. Meta avait menacé à plusieurs reprises de cesser de diffuser les actualités au Canada si la loi était votée.
« Depuis plusieurs mois, nous avons été transparents sur nos préoccupations", a déclaré Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta Canada, dans un communiqué mardi. Il est basé sur la prémisse erronée selon laquelle Meta bénéficie injustement des contenus d'actualité partagés sur nos plateformes, alors que l'inverse est en fait vrai », a déclaré Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta Canada, dans un communiqué mardi. Selon des statistiques publiées par Meta, les messages contenant des liens vers des articles d'actualité représentent moins de 3 % de ce que les utilisateurs de Facebook voient sur leur fil d'actualité.
L'entreprise estime que les clics qu'elle fournit aux éditeurs d'actualités valent environ 173 millions de dollars en publicité gratuite. L'interdiction des actualités sur les plateformes Facebook et Instagram va se poursuivre au cours des prochaines semaines. Voici comment la fin de la disponibilité des actualités affecte le Canada :
- pour les éditeurs et diffuseurs canadiens de nouvelles, leurs liens d'actualités et le contenu affiché sur les plateformes ne pourront plus être consultés par les personnes au Canada ;
- les organes de presse internationaux continueront à pouvoir publier des liens et des contenus d'actualité, mais ces contenus ne pourront pas être consultés par les personnes résidant au Canada ;
- les utilisateurs canadiens ne pourront plus consulter ou partager des contenus d'actualité sur Facebook et Instagram, y compris des articles et des contenus audiovisuels provenant d'organes d'information.
Le géant américain des médias sociaux a également rappelé que les résidents canadiens peuvent toujours accéder aux nouvelles en ligne en allant directement sur les sites Web d'actualités, en utilisant des applications d'actualités mobiles et en s'abonnant à des éditeurs préférés. « À l'avenir, nous espérons que le gouvernement canadien reconnaîtra la valeur que nous apportons déjà à l'industrie de l'information et qu'il envisagera une réponse politique qui respecte les principes d'un Internet libre et ouvert, qui défend la diversité et l'innovation et qui reflète les intérêts de l'ensemble du paysage médiatique canadien », a déclaré Curran de Meta.
En juillet, le gouvernement canadien, le gouvernement québécois et de grandes entreprises, dont la société de médias Quebecor Inc. ont déclaré qu'ils suspendaient toute publicité sur les plateformes en représailles au projet de Meta de bloquer les informations au Canada. « Nous nous attendons à ce que de plus en plus de gouvernements et d'entreprises canadiennes réagissent à cette mesure unilatérale et intempestive visant à priver le Canada de ses amis », a déclaré Paul Deegan, PDG de News Media Canada, dans un communiqué. Par ailleurs, Google est un autre géant de la technologie qui refuse de participer au changement.
Fin juin, l'entreprise a annoncé qu'elle supprimerait les liens vers les sites d'information canadiens des résultats de recherche au Canada. Kent Walker, président des affaires internationales de Google, a déclaré que la nouvelle loi était la mauvaise approche pour soutenir le journalisme au Canada. Une loi similaire à la loi canadienne sur l'information en ligne pourrait être adoptée en Californie. La loi sur la préservation du journalisme en Californie a été adoptée par l'assemblée de l'État en juin et attend une audition au Sénat qui a été annulée au début du mois de juillet. Meta prévoit de bloquer l'accès aux informations dans l'État si la loi est adoptée.
La nouvelle loi canadienne s'inspire d'une loi similaire adoptée par l'Australie en 2021, qui impose également aux entreprises telles que Meta et Google de payer une redevance négociée pour les contenus d'information ou de recourir à l'arbitrage si un accord ne peut être trouvé. Selon un rapport du gouvernement australien, ce changement a largement joué en faveur des éditeurs de presse, les entreprises technologiques ayant conclu plus de 30 accords compensatoires avec des organes de presse dans le pays. Comme dans le cas de la législation canadienne, Google et Meta se sont également ouvertement opposés à la loi australienne.
En ce qui concerne la législation canadienne, Google a fait valoir que la loi était plus large que celles adoptées en Australie et en Europe. L'entreprise affirme que la loi canadienne mettait un prix sur les liens d'articles d'actualité affichés dans les résultats de recherche. Google a ajouté que la loi pouvait s'appliquer à des organismes qui ne produisaient pas d'informations. Le géant de la recherche en ligne a proposé que le projet de loi soit révisé afin que l'affichage de contenus d'actualité, plutôt que de liens, constitue la base du paiement et que seules les entreprises qui produisent des informations et adhèrent aux normes journalistiques soient éligibles.
Un porte-parole de Google a déclaré fin juin que le projet de loi restait "irréalisable" et que l'entreprise cherchait d'urgence à travailler avec le gouvernement "sur une voie à suivre". Le gouvernement canadien aurait jusqu'à présent repoussé les propositions de changement. Danielle Coffey, présidente du groupe industriel mondial News Media Alliance, a salué l'adoption de la loi canadienne. « Nous sommes encouragés par la reconnaissance croissante de la nécessité d'une action en justice pour garantir une juste compensation, tant au Canada qu'à l'étranger, et nous espérons que les États-Unis suivront cet exemple », a déclaré Coffey.
Source : Meta
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