La législation européenne sur les marchés numériques (DMA) commence à porter ses fruits : les petits navigateurs gagnent des parts de marché

Mais critiquent la manière de procéder d'Apple et Google

Les entreprises indépendantes de navigateurs au sein de l’Union européenne connaissent une augmentation du nombre d’utilisateurs au cours du premier mois après que la législation de l’UE ait contraint Alphabet (Google), Microsoft et Apple à faciliter le passage des utilisateurs vers des concurrents. Ces résultats précoces font suite à l’entrée en vigueur de l’ambitieuse loi sur les marchés numériques de l’UE, obligeant les grandes entreprises technologiques à offrir aux utilisateurs mobiles la possibilité de choisir parmi une liste de navigateurs Web disponibles via un « écran de choix ». Progressivement applicable depuis le 2 mai 2023, le DMA est entré totalement en vigueur le 6 mars 2024.

Avec le développement de l’économie numérique, les services des grandes plateformes en ligne sont devenus incontournables pour les utilisateurs et les entreprises. Les caractéristiques économiques de ces services en réseau ont favorisé l’émergence de monopoles, ou quasi-monopoles, difficilement contestables par des concurrents. Ces acteurs dominants ont utilisé leur pouvoir de marché et leur rôle d’intermédiaire incontournable pour mettre en œuvre des pratiques commerciales ou techniques inéquitables au détriment des entreprises utilisatrices de leurs plateformes.

Selon la Commission européenne, plus de 10 000 plateformes en ligne – dont 90% sont des petites et moyennes entreprises - opèrent en Europe, mais seules les plus grandes plateformes dites « systémiques » captent l’essentiel de la valeur du marché numérique européen.

C'est dans ce contexte que des outils de régulation ont été mis en place en amont, notamment la législation sur les marchés numériques (en anglais : Digital Markets Act, DMA) ainsi que le règlement « frère » de la législation sur les services numériques (Digital Services Act).

Le DMA vise à favoriser l’économie numérique européenne en permettant à de nouveaux acteurs de venir contester les positions de ces grandes plateformes numériques mais aussi en assurant un cadre équitable pour les relations commerciales entre les entreprises opérant sur le marché européen et ces plateformes. Avec ce règlement novateur, l’Europe se positionne à la pointe de la régulation de l’économie numérique.

Pour y parvenir, le DMA établit un ensemble de critères strictement définis pour qualifier une grande plateforme en ligne de «contrôleur d’accès». Ainsi, elle estime pouvoir cibler précisément le problème qu’elle vise à résoudre en ce qui concerne les grandes plateformes en ligne systémiques.

Ces critères sont remplis lorsqu'une entreprise:

• occupe une position économique forte, a une incidence significative sur le marché intérieur et est active dans plusieurs pays de l’UE;
• occupe une position d’intermédiation forte, ce qui signifie qu’elle relie une base d’utilisateurs importante à un grand nombre d’entreprises;
• occupe (ou est sur le point d’occuper) une position solide et durable sur le marché, ce qui signifie qu’elle est stable dans le temps; on présume que c’est le cas si la société a rempli les deux critères ci-dessus au cours de chacun des trois derniers exercices.

Le règlement couvre des services en ligne très répandus et couramment utilisés, fournis ou proposés par les grandes plateformes. Il liste dix « services de plateforme essentiels » qui posent aujourd’hui problème. Il s’agit des :

• services d’intermédiation (comme les places de marché, les boutiques d'applications) ;
• moteurs de recherche ;
• réseaux sociaux ;
• plateformes de partage de vidéos ;
• messageries en ligne ;
• systèmes d’exploitation (dont les télévisions connectées) ;
• services en nuage (cloud) ;
• services publicitaires (tels les réseaux ou les échanges publicitaires) ;
• navigateurs web ;
• assistants virtuels.

Les contrôleurs d'accès doivent notamment laisser aux entreprises utilisatrices la possibilité de promouvoir leurs offres et conclure des contrats en dehors de leurs services de plateformes. Ils doivent également faciliter l’accès des entreprises opérant sur leurs plateformes aux données essentielles générées par les interactions entre ces entreprises et leurs clients finaux. Le DMA limite également la capacité d’action d’un contrôleur d’accès lorsque celui-ci joue à la fois le rôle de plateforme et d’intervenant sur la plateforme pour réaliser des ventes en propre. Enfin, les contrôleurs d'accès doivent permettre aux utilisateurs de désinstaller les applications qui sont préinstallées sur leurs smartphones et leur laisser la possibilité de choisir leurs services par défaut (moteurs de recherche, navigateurs) et leur magasin d’application.


Des premiers résultats encourageants

Les navigateurs sont des logiciels qui aident les utilisateurs à se connecter à Internet et sont traditionnellement proposés gratuitement par de grandes entreprises technologiques telles qu’Apple et Google, en échange du suivi des sites Web visités par les consommateurs et de la vente de publicités ciblées. Sur les appareils mobiles fonctionnant sous Android, le navigateur Chrome est préinstallé, tandis que les iPhone disposent...