La plus haute juridiction australienne a annulé mercredi un jugement qui avait estimé que Google s'était rendu coupable de diffamation en fournissant un lien vers un article de presse contesté, jetant à nouveau les projecteurs sur la façon dont les affaires de diffamation en ligne sont traitées dans le pays.Le panel de sept juges de la Haute Cour d'Australie a voté à 5 contre 2 pour rejeter une conclusion antérieure selon laquelle l'unité Google a joué un rôle dans la publication de l'article contesté en agissant comme une "bibliothèque" l'hébergeant, en disant que le site web n'avait pas de rôle actif.
La décision apporte une nouvelle confusion à une question qui couve depuis des années en Australie, à savoir où se situe la responsabilité de la diffamation en ligne. Une révision de la loi australienne sur la diffamation, qui dure depuis des années, doit encore donner une recommandation finale sur la question de savoir si les grandes plateformes comme Google et Facebook de Meta doivent être tenues responsables.
L'affaire découle d'un article paru en 2004 qui laissait entendre qu'un avocat de la défense pénale avait franchi les limites de sa profession et était devenu le "confident" de criminels, selon le jugement publié. L'avocat, George Defteros, a trouvé un lien vers l'article lors d'une recherche Google de son nom en 2016 et a demandé à Google de le retirer après qu'il ait été consulté par 150 personnes, selon le jugement.
Defteros a intenté un procès devant un tribunal d'État qui a estimé que Google était un éditeur et l'a condamné à lui verser 40 000 dollars australiens (28 056 dollars). Google a fait appel du jugement, ce qui a abouti à la décision de mercredi.
"L'article sur Underworld n'a pas été écrit par un employé ou un agent de l'appelant", ont écrit deux des juges du panel dans la décision de mercredi, l'appelant étant Google.
"Il a été écrit par un journaliste n'ayant aucun lien avec l'appelant, et publié par un journal indépendant sur lequel l'appelant n'avait aucun contrôle ou influence."
George Defteros
M. Defteros a indiqué dans une déclaration que la procédure avait été "longue, fastidieuse, coûteuse et extrêmement stressante", mais qu'il se sentait justifié car le tribunal avait reconnu que l'article était diffamatoire, même si Google n'était pas responsable.
Cette décision fait suite à la décision de la Haute Cour qui, l'année dernière, a jugé qu'un éditeur de journaux était responsable des commentaires diffamatoires laissés sous un article qu'il avait publié sur Facebook. en savoir plus
La différence entre l'affaire Facebook de 2021 et celle de mercredi est que les sociétés de médias de l'année dernière "ont invité et encouragé les commentaires", tandis que Google "n'a pas fourni de forum ou de lieu où ils pouvaient être communiqués, ni encouragé la rédaction de commentaires en réponse", ont écrit les juges.
Google "ne possède ni ne contrôle l'internet", ont-ils écrit.
Source : Cour suprême d'Australie
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